Une nouvelle loi sur l’enregistrement des ONG préoccupe les organisations sur le terrain

Mgr Paul Tschang In-Nam, ancien nonce apostolique en Birmanie, avait appelé à soutenir les populations touchées par les conflits internes avant son départ.

En imposant de nouvelles règles sur l’enregistrement des ONG en Birmanie, la junte militaire au pouvoir dans le pays en crise a suscité l’inquiétude parmi les Nations unies et les travailleurs humanitaires, alors que ces décisions risquent d’affecter l’aide caritative destinée à plusieurs millions de personnes déplacées.

Le 28 octobre, le Conseil administratif d’État (nom officiel de la junte) a imposé une loi rendant obligatoire l’enregistrement des ONG et associations nationales et internationales. Dans le cadre de la nouvelle législation, qui remplace la loi sur l’enregistrement associatif de 2014, les organisations refusant d’obéir risquent des condamnations comprenant des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) s’est dit profondément préoccupé par « l’impact négatif potentiel sur l’espace civique et les droits de l’homme » des nouvelles règles entrées en vigueur sur l’enregistrement des ONG dans le pays d’Asie du Sud-Est.

« L’espace civique a déjà été décimé dans le pays à cause des actions de l’armée, particulièrement en raison du harcèlement, des arrestations et des poursuites systématiques visant tous ceux qui s’opposent à leur coup d’État », a réagi James Rodehaver, chef du département Birmanie pour l’agence de l’ONU. « Ces nouvelles règles pourraient grandement diminuer l’espace opérationnel permettant aux ONG de distribuer des produits et services essentiels à une population qui s’efforce de survivre. »

« Les militaires ont le devoir de faciliter le travail des organisations civiles »

L’ONU a ajouté que depuis le coup d’État de février 2021, et conformément à leur stratégie des quatre blocages, l’armée a mis en place de nombreuses mesures dont la coupure du réseau internet dans plus de 20 cantons, le rétrécissement de l’espace civique et la répression de droits fondamentaux comme la liberté d’expression et d’association. Selon l’OHCHR, la junte a utilisé le cadre légal et la justice pour réprimer toute opposition, et ces nouvelles règles viendront s’ajouter à un arsenal juridique à sa disposition pour maintenir son contrôle autoritaire sur le pays.

Plus d’1,4 million de personnes déplacées ont un besoin urgent d’assistance humanitaire de la part de l’ONU et des ONG, qui ont déjà un accès limité aux personnes déplacées internes (IDP). Selon les observateurs, la nouvelle loi aura un fort impact sur la distribution des aides humanitaires. « Les militaires ont le devoir, devant le peuple birman, de faciliter le travail des organisations civiles, et d’assurer un accès non restreint aux communautés ayant un besoin urgent d’assistance », a ajouté James Rodehaver.

Le nombre d’IDP a augmenté depuis que la junte a renforcé sa répression contre la résistance civile dans plusieurs régions, et particulièrement dans les État majoritairement chrétiens de Kachin, Karen, Kayah et Chin. Depuis février 2021, on compte plus de 2 500 victimes civiles et plus de 16 000 personnes détenues.

(Avec Ucanews)