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Communiqué – Rapport d’audit GCPS de la société des Missions Etrangères de Paris
Publié le 12/12/2024
Télécharger le rapport d’audit de la société des Missions Etrangères de Paris
Ce rapport d’audit, couvrant une période de 75 ans (1950-2024), a inventorié les cas de violences sexuelles sous le double regard du droit pénal français applicable à l’époque et des standards actuels de safeguarding, analysé les réponses apportées à ces situations et examiné les pratiques passées et actuelles en matière de prévention et de gestion.
Il propose également des recommandations pour renforcer la protection des personnes et ancrer une véritable culture de safeguarding au sein des MEP.
Par safeguarding, il est entendu l’adoption de l’ensemble des mesures raisonnables pour empêcher que des violences sexuelles ne se produisent, protéger les personnes, en particulier les enfants et les adultes vulnérables de ce préjudice, et répondre de manière appropriée lorsqu’un préjudice se produit.
La méthodologie repose sur des entretiens et une analyse documentaire approfondie. Au total, 196 entretiens ont été menés dans les 15 pays où les MEP sont présentes. Près de 4 000 documents ont été étudiés dont les minutes du Conseil permanent, les dossiers d’archives et des dossiers personnels de prêtres.
L’ensemble de ces analyses a permis de dresser un état des lieux précis de la manière dont les MEP ont géré les alertes remontées concernant des incidents de violences sexuelles, ont apporté des réponses à ces incidents, ont accompagné les personnes victimes et mis en œuvre des actions de prévention en matière de safeguarding.
Entre 1950 et 2024, 63 incidents de violences sexuelles ont été répertoriés dans 14 pays. Ils ont impliqué 46 prêtres sur les 1 491 ayant exercé sur cette période, ce qui représente environ 3%. Parmi ces 63 incidents de violences sexuelles, certains concernent des comportements non conformes aux principes de safeguarding et au droit pénal français tandis que d’autres concernent des comportements non conformes aux seuls principes de safeguarding.
Ces 63 incidents se divisent en 8 incidents, datant de la période 1950-2000, qui ont été confirmés et 55 allégations, dans la période 1960-2024, non confirmées.
Pour tous ces incidents, les auditeurs ont recensé 17 enquêtes des MEP, 7 enquêtes de police et 20 enquêtes des diocèses.
Entre 2020 et 2024, cinq signalements ont été transmis par les MEP à un Procureur de la République. Les MEP sont aujourd’hui en contact direct ou indirect (via un diocèse) avec 9 personnes victimes. A toutes ces personnes il a été proposé une procédure de justice ou de réparation.
Les MEP ont conscience, comme l’indique ce rapport, que le nombre réel de personnes victimes est probablement supérieur aux 63 personnes identifiées dans les incidents de violences sexuelles remontés. La Société considère cette réalité avec le plus grand sérieux et s’engage à continuer d’écouter, de soutenir et de protéger toutes les victimes, connues ou encore inconnues dès que les MEP en auront connaissance, après que ces dernières se soient manifestées soit auprès des MEP (protection@missionsetrangeres.com), soit auprès d’un organisme ecclésial (par exemple https://www.reconnaissancereparation.org ou via les cellules d’écoute de diocèses), soit auprès d’un organisme non-confessionnel dédié aux victimes (par exemple : https://www.france-victimes.fr).
Cet engagement est un élément clé de développement de la culture de protection des personnes mise en place au sein des MEP.
D’autres initiatives récentes illustrent également la volonté des MEP d’améliorer leurs pratiques, comme l’adoption d’une charte de déontologie de conduite pastorale en 2020, et depuis, la diffusion de canaux de signalement, la nomination d’un Délégué Général à la Protection et d’un adjoint, la création d’un Conseil d’évaluation des alertes et allégations (5 membres dont 3 laïcs avec des compétences dans les domaines juridique et éthique), l’adoption d’une procédure de traitement des alertes, la tenue de formations pour le Conseil MEP et pour tous les confrères de la Société et la nomination de Délégués Locaux à la Protection.
Le rapport propose plusieurs recommandations pour renforcer cette dynamique. Il s’agit notamment d’élaborer un plan global de safeguarding applicable à tous les membres des MEP, de généraliser la formation à ces enjeux pour l’ensemble des prêtres, salariés et volontaires, de mener des actions de prévention dans les communautés, et de communiquer davantage sur les outils mis en place, tels que le Conseil d’évaluation ou les procédures de signalement. Une cartographie des risques doit également être développée pour anticiper les vulnérabilités et mieux les gérer.
Cet audit constitue une étude de référence sur la gestion des allégations de violences sexuelles au sein des MEP, en examinant notamment les réponses apportées, l’accompagnement des personnes victimes et les moyens déployés au fil des années. Il met également en lumière les formations et pratiques actuelles, tant rue du Bac qu’à l’étranger. En apportant un éclairage précis sur ces questions, ce rapport s’inscrit dans la volonté des MEP de renforcer leur engagement en faveur d’un environnement sûr et protecteur dans toutes leurs missions.
En conclusion, ce rapport marque une étape importante dans la vie de la Société MEP.
Le Supérieur général le reçoit avec gravité, tristesse et indignation pour le mal enduré par les victimes.
Il souhaite fortement qu’en sachant recevoir les critiques externes contenues dans ce rapport, lui et sa Société regardent en face ce qui a pu dysfonctionner et y apportent les remèdes nécessaires.
Il s’engage à ce que la réception de ce rapport ouvre la voie vers un avenir marqué par une communication élargie sur les actions préventives et les pratiques de safeguarding aux MEP. Les MEP souhaitent sensibiliser tous leurs membres ainsi que les communautés avec lesquelles ils interagissent afin de mieux protéger les personnes vulnérables et de fournir des moyens concrets d’agir aux victimes en cas de danger ou de menaces. Cet engagement inscrit résolument les MEP dans une démarche proactive pour assurer la sécurité et la dignité de toutes les personnes dans les pays où elles sont présentes. Elles ont conscience que ce respect envers les personnes est le premier témoignage que leur demande l’évangile.
Contact :
media-communication@missionsetrangeres.com
Laurent Porta : 06 15 02 01 98
