Politique de confidentialité
LA SOCIÉTÉ DES MISSIONS ÉTRANGÈRES GARANTIT LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Chère Madame, Cher Monsieur,
La Société des MEP s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la nouvelle réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données en nous contactant via notre page de contact (Communication).
Nous nous engageons à faire preuve de transparence sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données. Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de notre Charte de Protection des Données personnelles.
La Direction de la communication de la Société des MEP
Charte de Protection des Données Personnelles
La Société des Missions Etrangères de Paris (ci-après désignée « MEP ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 1. Les données personnelles collectées
La Société des MEP attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles »).
La Société des MEP s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier à la réglementation RGPD.
Les destinataires de la présente charte (ci-après désignée la « Charte ») sont informés des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par la Société des MEP en tant que responsable de traitement.
En conséquence, la Société des MEP invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Article 2. Données personnelles collectées
Article 2.1. Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
La Société des MEP collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :
- envoyer des lettres d’information (« newsletters ») et des emails d’alerte informatifs ou commerciaux.
Article 2.2. Nature des données personnelles collectées
Les différentes catégories de données collectées par la Société des MEP sont les suivantes :
- nom(s),
- prénom(s)
- adresse(s) e-mail
- adresse(s) postale(s)
- numéro(s) de téléphone.
Article 3. Destinataires
Seul le personnel habilité de la Société des MEP peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
La Société des MEP s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.
Article 4. Transfert des données personnelles
Les Données Personnelles collectées par la Société des MEP sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Article 5. Sécurité des données personnelles
La Société des MEP met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
En cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, la Société des MEP informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Article 6. Droits attachés aux Données Personnelles recueillies
Article 6.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
La Société des MEP s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
Article 6.2. Droit d’accès aux Données Personnelles
Tout intéressé peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Société des MEP et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, la Société des MEP sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Article 6.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Tout intéressé dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que la Société des MEP pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.
Article 6.4. Droit d’opposition
Tout intéressé peut s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :
- à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct, ou
- à la réutilisation de ses Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par la Société des MEP de l’une de ses obligations légales.
Article 6.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Tout intéressé dispose du droit de demander que les traitements effectués sur ses Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- si l’intéressé conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
- si l’intéressé peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- si la Société des MEP n’a plus besoin des Données Personnelles de l’intéressé mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’intéressé pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si l’intéressé s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.
Article 6.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si un intéressé estime que les efforts mis en œuvre par la Société des MEP pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de ses droits, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Article 6.7. Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort
Tout intéressé a également le droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après sa mort par l’adoption de directives générales ou particulières que la Société des MEP s’engage à respecter.
En l’absence de telles directives, la Société des MEP reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.
Article 6.8. Conditions d’exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les intéressés sont invités à bien vouloir se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Société des MEP selon les modalités décrites à l’article 9.
Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).
Avant de traiter la(es) demande(s) des intéressés, la Société des MEP pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Article 7. Modification de la charte de protection des données personnelles
La Société des MEP se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
Article 8. Droit applicable et tribunal compétent
A défaut d’accord amiable, dont la recherche doit être impérativement tentée avant toute saisine d’une juridiction au fond, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris pour connaître la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente Charte.
Article 9. Contact
Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les intéressés sont invités à contacter la Société des MEP :
- en adressant un email au Délégué à la Protection des Données à l’adresse [dpo(a)missionsetrangeres.com],
- ou encore, en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société des MEP – A l’attention du Délégué à la Protection des Données / Service Communication – 128, rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07.