Comme prévu (8), la loi sur “le maintien de l’harmonie religieuse” a été votée par le parlement le 9 novembre 1990.
Quelques amendements mineurs ont été apportés au texte initial. M. Chandra Das, député de la majorité, a beau déclarer que l’acceptation de ces amendements par le gouvernement prouve l’utilité de la consultation populaire ayant précédé le vote parlementaire, la substance de la loi reste la même, et les changements de vocabulaire sont de pure forme.
La loi donne un pouvoir arbitraire exorbitant au gouvernement en matière religieuse: le ministre de l’Intérieur devient seul juge de ce qui peut ou ne peut pas être enseigné dans les Eglises, les temples et les mosquées.
