Boat People: décision du tribunal à double tranchant

Le 18 février 1991, le juge Mortimer a présenté une première conclusion. Elle ne concerne encore que l’un des plaignants, M. Dô Giao, agé de 23 ans, premier cas présenté à la cour par les avocats. La conclusion invalide la décision finale qui avait été prise à son encontre par la chambre d’appel du bureau d’immigration et qui lui refusait le statut de réfugié politique. Cette décision a été considérée comme une atteinte à la justice naturelle par le juge qui ajoute que le bon droit du plaignant n’a pas été respecté tout au long des étapes de l’enquête.

Le juge, dans de très longs attendus, a énuméré les motifs qui l’ont amené à prononcer cette invalidation. La procédure du “screening” n’a pas été suivie dans tous ses détails et de nombreuses irrégularités ont été relevées, en particulier des erreurs dans le rapport de l’officier d’immigration concernant M. Dô Giao. Ainsi, selon le juge Mortimer, la décision de la chambre de recours s’est basée sur des preuves qui, en réalité, n’en étaient pas.

Cette invalidation de la décision des autorités de Hongkong a largement satisfait la partie civile qui espère qu’un jugement semblable sera rendu pour les 8 autres réfugiés. Cependant la deuxième partie de la conclusion du juge inquiète davantage. En effet, la cour ne se prononce pas, comme on aurait pu l’espérer, sur le satut de réfugié de l’intéressé, et renvoie son cas aux autorités de l’immigration pour un nouvel examen.

Or, un des buts du procès était de remettre en cause toute la procédure du screening telle qu’elle était pratiquée par les services de l’immigration de Hongkong. Le Secrétaire à la sécurité , Alistair Asprey, s’est d’ailleurs hâté de faire remarquer que cette conclusion de la Haute cour n’attaquait en rien la procédure du screening mais seulement une de ses décisions. On peut cependant espérer que si les cas des huit autres plaignants étaient jugés de la même manière, l’autorité et le sérieux de la procédure mise en oeuvre par les services d’immigration de Hongkong à l’encontre des réfugiés seraient très sérieusement affaiblis.