Eglises d'Asie

L’Assemblée nationale discute d’un nouvel article sur la liberté de croyances

Publié le 18/03/2010




Dans le cadre de la discussion d’une deuxième série (9) d’amendements apportés à la Constitution de 1980, les députés vietnamiens, réunis pour leur 9ème session (du 27 juillet au 12 août 1991), ont eu à se prononcer sur le texte d’un nouvel article concernant la liberté de croyances (10). Il s’agit de l’article 67 destiné à remplacer l’article 68 de l’ancienne Constitution.

Le début de l’amendement proposé à la discussion de l’Assemblée nationale affirme la liberté de croyances dans les mêmes termes que l’article de 1980: “Les citoyens jouissent de la liberté de croyances; ils ont le droit de suivre ou de ne pas suivre une religion …”. Cependant, là où l’ancienne Constitution ajoutait: “Personne ne peut utiliser la religion pour contrevenir à la loi ou s’opposer à la ligne politique de l’Etatle projet d’amendement propose: “Les pagodes, les églises, les temples, les lieux de culte publics des diverses religions sont protégés par l’Etat. Les diverses religions sont égales devant la loi. Personne ne peut porter atteinte à la liberté de croyances ou utiliser la religion pour contrevenir à la loi ou s’opposer à la ligne politique de l’Etat” (11).

L’Assemblée nationale actuelle comporte 6 ecclésiastiques: 3 prêtres et 3 religieux bouddhistes, tous d’un certain âge à l’exception du père Phan Khac Tu. C’était d’ailleurs le seul valide au cours de cette 9ème session et, par conséquent, le seul qui ait pu intervenir, comme représentant de toutes les religions pratiquées au Vietnam, dans la discussion de cet amendement. Dans une interview accordée au journal du Comité d’union du catholicisme à Hô Chi Minh-Ville (12), il a rapporté l’opinion exprimée par lui dans l’enceinte de l’assemblée.

La formulation employée par le nouvel article témoigne, selon lui, d’une nouvelle conception de la religion, plus libérale, adoptée désormais par le gouvernement. Le prêtre-député a, par ailleurs, proposé de remplacer l’énumération des lieux de culte protégés par l’Etat, par l’expression, “les biens légaux nécessaires aux activités religieusescar, dit-il, ce sont tous les biens immobiliers des églises (évêchés, presbytères, séminaires, etc.) qui ont besoin de cette protection.

Le père Tu a aussi demandé d’utiliser l’expression “liberté de croyances et de religion”, dans la phrase qui demande de ne pas porter atteinte à cette liberté. Il voudrait aussi qu’au chapitre des droits civiques, soit inscrit un article de ce type: “Il est strictement interdit de porter atteinte à la liberté de réunion, au droit de fonder des associations, à la liberté de croyances et de religion, à la liberté d’expression et aux autres droits civiquesCar, si dans la Constitution de 1980, toutes ces libertés sont reconnues, leurs violations ne sont pas sanctionnées.

Cependant, l’interview du père Tu ne fait aucune mention des réactions de ses collègues députés à ses propositions. Il ne dit pas non plus si le vote de l’Assemblée nationale a été favorable aux modifications qu’il avait souhaitées.