Eglises d'Asie

La Cour suprême maintient le décret du gouvernement réservant 49,5% des emplois aux castes inférieures

Publié le 18/03/2010




Par une majorité de 6 contre 3, les juges de la Cour suprême ont, le 16 novembre 1992, donné force de loi à un décret, publié en août 1990 par le gouvernement de M. Vishwanath Prathap Singh, selon lequel 27% des emplois de la fonction publique doivent être réservés aux membres des castes inférieures (10).

Ce décret fut pris en application d’une recommandation faite en 1980 par la commission Mandal, nommée par le gouvernement indien pour étudier la question de la promotion sociale des basses castes. Il avait, à l’époque, provoqué de violentes réactions des membres des castes supérieures. On déplora une centaine de morts. Plusieurs étudiants se suicidèrent en signe de protestation.

Les 27% ainsi réservés aux castes inférieures s’ajoutent aux 22,5% déjà mis à la disposition des “dalits”. Ils doivent avantager les citoyens indiens qui appartiennent à quelque 3 743 castes et sous-castes, considérées comme défavorisées.

Ce verdict de la Cour suprême limite cependant l’action du gouvernement en la matière. Il ordonne que des commissions soient créées afin de vérifier la situation économique des individus et de réserver les avantages en question aux vrais pauvres. En outre, il restreint l’application du décret gouvernemental au premier emploi: celui-ci obtenu, les promotions subséquentes devront suivre les règles communes. L’arrêt de la Cour ne s’applique pas aux emplois du secteur technique ou de celui de la recherche.

De nombreux leaders chrétiens ont accueilli cette décision avec joie. “C’est un pas en avant vers une plus grande justice dans notre société basée sur le système des castes”, dit le Rév. Massey, un pasteur protestant. De son côté, le P. Walter Fernandes, s.j., spécialiste du travail social, se réjouit de ce que “la Cour ait accepté de juger en faveur des couches les plus défavorisées de la société”.

Mais le pasteur méthodiste Isaac Mann est moins optimiste : du fait que les dalits chrétiens ont été inclus dans la liste des castes inférieures et non dans celle des dalits, ils ne jouiront pas des avantages accordés à ceux-ci, en particulier en matière d’éducation.

Si la plupart des partis politiques, y compris le BJP (Parti du peuple indien), parti fondamentaliste hindou, ont eux aussi accueilli favorablement le verdict, celui-ci a d’ores et déjà déclenché les protestations des castes dites supérieures, en particulier chez les étudiants.