Eglises d'Asie

Le gouvernement indien crée une commission nationale des droits de l’homme

Publié le 18/03/2010




Le président indien Shankar Dayal Sharma, par une ordonnance du 30 septembre 1993, a établi une commission nationale des droits de l’homme, composée de huit membres et dont la vocation sera de “protéger la vie, la liberté, l’égalité et la dignité de l’individuLe président de la nouvelle commission est Ranganath Mishra, ancien juge de la Cour suprême. Les autres membres sont deux juges à la retraite, deux spécialistes des droits de l’homme et les présidents des commissions nationales des minorités, des femmes, des castes et populations “arriérées”.

Cette commission sera dotée de pouvoirs non négligeables puisqu’elle pourra obliger des témoins à comparaître devant elle, saisir des documents et intervenir partout dans le pays chaque fois que des violations des droits de l’homme seront rapportées.

La décision d’établir cette commission avait été prise en 1992 alors que l’Inde faisait l’objet de critiques de plus en plus virulentes de la part d’organisations indiennes ou étrangères qui l’accusaient de violations des droits de l’homme. En mars 1992, Amnesty International avait demandé l’ouverture d’une enquête sur la mort de 415 personnes dans les commissariats de police en 1991 et 1992.

Beaucoup de militants indiens des droits de l’homme notent avec scepticisme que les pouvoirs de cette commission ne lui permettent pas d’enquêter sur les activités des forces armées qui sont le plus souvent sur la sellette. Le P. Walter Fernandes, sociologue jésuite, estime que la commission est dès le départ réduite à l’impuissance puisqu’elle ne peut pas protéger la population contre les exactions de l’armée.

A New Delhi, Ravi Nair, directeur du Centre de documention du sud-est asiatique pour les droits de l’homme commente : “le gouvernement veut simplement se parer de respectabilité devant la communauté internationale, mais ce genre de demi-mesure ne trompera personne”.