UN NOUVEAU DOCUMENT D’ORIENTATION EN MATIERE DE POLITIQUE RELIGIEUSE

du Gouvernement Indépendance – Liberté – Bonheur

n° 500 HD/TGCP

Hanoi, le 4 décembre 1993

ORIENTATIONS

POUR L’APPLICATION DES DIRECTIVES 379/TTg DU CHEF DU GOUVERNEMENT

CONCERNANT LES ACTIVITES RELIGIEUSES

Le 23 juillet 1993, le chef du gouvernement a publié les directives 379 TTg (1) concernant les activités religieuses. Afin de les mieux appliquer, le Bureau des affaires religieuses communique les orientations suivantes.

– I –

Les comités populaires de tout échelon doivent mener une enquête sur la façon dont est compris le décret 69/HDBT du conseil des ministres (aujourd’hui le gouvernement) réglementant les activités religieuses régionales (2) et sur la manière dont est organisée son application. Ils se donneront pour objectif de confirmer et de mettre en valeur les applications correctes, de rectifier immédiatement les erreurs, de juger avec sévérité les manquements à la ligne politique en matière religieuse, les violations de la loi, l’exploitation de la superstition. De cette manière, la liberté de croyance des citoyens, la vie religieuse des fidèles et des ecclésiastiques seront respectées, tandis que les tentatives d’exploitation de la religion seront sévèrement châtiées.

Il est demandé à toutes les instances et aux divers services de coordonner leurs efforts avec ceux du Front populaire et des diverses associations afin de tirer des conclusions au sujet de l’application du décret 69, de telle façon que l’on puisse unifier les conceptions et les visions, procéder à une estimation de la situation avec ses points forts et faibles, et enfin mettre en relief ce qui doit être concrétisé et complété.

A l’étape de la conclusion, il importera de demander l’opinion des ministres de la religion, de tirer avec eux les leçons de l’expérience pour mettre en valeur les aspects positifs et corriger les conduites erronées.

– II –

Afin que soit assuré le bon déroulement des activités religieuses, il est nécessaire d’apporter une solution satisfaisante aux problèmes suivants:

1 – Le problème des lieux de culte Les autorités gouvernementales recourront aux organes compétents et aux autorités locales pour mener une enquête et certifier qu’une solution adéquate a été donnée au problème des lieux de culte des diverses religions, que ceux-ci aient été empruntés par l’Etat ou par des associations et organismes sociaux, ou encore qu’ils aient été reçus en offrande (3). Les autorités prendront l’initiative de régler ce type de problèmes en se basant sur les directives données dans le document 379 TTg (4) et en tenant compte de la situation concrète de la région.

– Des conditions favorables seront créées pour que les religions puissent restaurer les lieux de culte endommagés ou dégradés. Les lieux de culte détruits par la guerre ou par des catastrophes naturelles, lorsque leur reconstruction n’est pas prévue dans le plan global de construction et si la situation l’exige, pourront être reconstruits selon les prescriptions en vigueur. Il ne sera pas permis de solliciter une contribution trop importante de la population, en argent ou en main d’oeuvre : cela pourrait avoir des effets néfastes sur leur vie et sur la production.

– Pour ce qui concerne les lieux de culte des religions offerts au gouvernement pour être utilisés à des fins communautaires (pour servir d’école, d’hôpital, d’établissement caritatif ou humanitaire), la question de leur restitution ne se pose pas. Cependant si ces édifices sont utilisés à d’autres fins et, de plus, laissés sans réparation, ils devront impérativement être rendus.

– Les lieux de culte empruntés pour un temps déterminé devront être rendus si la période de temps prévue est arrivé à son terme. Si le besoin de les utiliser plus longtemps se fait sentir, il faudra arriver à un accord avec l’Eglise. Si la période de temps prévue n’est pas arrivée à son terme, mais que l’utilisation de l’édifice ne répond plus aux fins primitives, on devra le restituer.

– On ne doit pas permettre à la population d’occuper les lieux de culte. Dans les endroits où, par suite de circonstances historiques, ils serviraient de résidence à la population, les autorités locales devront établir un plan d’évacuation progressive des édifices en question.

2 – L’impression et l’édition des livres religieux – Le gouvernement a publié le décret 79 réglementant concrètement l’impression et la publication des livres (5). Le ministère de la culture et des communications proposera des orientations concrètes pour l’application de ce décret et désignera les maisons qui pourront éditer commodément les livres de prières et les ouvrages religieux.

L’Etat créera les conditions favorables à l’impression et à l’importation de livres de prières et de publications religieuses. L’importation de ces ouvrages devra se conformer aux prescriptions en matière d’importation d’oeuvres culturelles. Il est strictement interdit d’imprimer illégalement des livres ou journaux qui, par leur contenu, s’opposent au régime, suscitent des divisions, attentent à l’unité nationale ou religieuse, ou encore véhiculent la superstition.

3 – La formation du clergé – L’Etat met en place des conditions favorables à la formation du clergé par les diverses religions.

Chaque année les religions, en s’appuyant sur les besoins concrets, établiront un programme de formation du clergé, à l’intérieur du pays et à l’extérieur. Elles le feront connaître au chef du gouvernement par l’intermédiaire du Bureau des affaires religieuses. Elles en informeront aussi les autorités locales concernées. Le critère principal pour le choix des candidats est le bon accomplissement des devoirs civiques. Le cours d’éducation civique doit être intégré dans le programme des écoles de formation du clergé et considéré comme matière principale.

4 – Relations extérieures – L’Etat crée des conditions favorables au bon déroulement des relations extérieures des religions. Pour ce qui concerne la gestion des délégations religieuses rentrant dans le pays ou en sortant, la désignation des ecclésiastiques ou des membres de délégations religieuses se rendant à l’étranger, l’accueil de délégations religieuses étrangères, les autorités et les bureaux des affaires religieuses de tout échelon fourniront des orientations concrètes aux diverses religions pour que tout cela soit réalisé en conformité avec les réglementations établies par l’Etat.

5 – Rapports annuel d’activités religieuses – Chaque année, les organismes religieuses doivent faire un rapport à l’autorité civile de même instance. Ce rapport présentera le programme annuel d’activités à l’acceptation des autorités civiles qui aideront à le réaliser. On devra avertir les autorités de tout changement important dans ce programme.

Il est nécessaire que les autorités, à tous les échelons, se tiennent en permanence à l’écoute des opinions et propositions des responsables religieux, qu’elles leur donne une réponse et proposent des solutions dans un délai rapide. Elles devront aussi établir des conditions favorables à la réalisation du programme annuel d’activités religieuses.

III – REPONSES A DONNER AUX PLAINTES

ET ACCUSATIONS

COMMENT TRAITER LES INFRACTIONS

A LA LOI ?

1 – Les organes compétents et les autorités devront réorganiser leurs cadres et leur distribuer la tâche de telle sorte que puisse être donnée une solution rapide aux plaintes et dénonciations portées par les religions, en tenant compte des dispositions de la loi en matière de plaintes et dénonciations émanant des citoyens.

2 – Une consultation des fidèles, du clergé et des citoyens sera organisée dont les résultats apporteront un complément utile aux réglementations de l’Etat concernant les activités des religions.

3 – Dans un esprit éducatif et au moyen de persuasion, on essayera de faire obstacle aux violations de la loi et de la ligne politique par certains membres du clergé. Il est nécessaire de leur faire reconnaître leurs erreurs pour qu’ils s’en corrigent. Ceux qui exploitent la religion et commettent ces violations avec une intention perverse devront être sévèrement jugés conformément à la loi. Ceux qui calomnient ou déforment la vérité seront lourdement châtiés.

4 – Les cadres du gouvernement qui ont gravement violé la ligne politique religieuse seront jugés avec la même sévérité, conformément à la loi.

– IV –

On renforcera le travail de propagande en faveur de la politique religieuse, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Le ministère de la culture et de la communication, la presse, la radio et la télévision, les organes diplomatiques et nos représentants à l’étranger étabiront un programme de propagande destinée à faire comprendre à tous le renouvellement de la politique religieuse du Parti et de l’Etat, et à lutter contre toutes les calomnies et déformations.

– V –

Les bureaux des affaires religieuses auprès des comités populaires de province et de grandes villes seront renforcés. On en créera de nouveaux dans les arrondissements, les districts, les villes dépendant des provinces où sont implantées de nombreuses religions.

La commission d’organisation des cadres gouver-nementaux et le Bureau des affaires religieuses du gouvernement orienteront le renforcement des bureaux des affaires religieuses et leur création, aux divers instances citées plus haut.

Dans leur action auprès du clergé et des fidèles des diverses religions en vue de consolider l’union nationale, édifier et défendre la patrie, les bureaux des affaires religieuses garderont des rapports étroits avec les comités du Front patriotique de même instance et avec les autres associations.

Ce document d’orientation destiné à améliorer la compréhension et l’application du décret 379 du chef de gouvernement sera diffusé aux comités populaires et bureaux des affaires religieuses de tout échelon. ainsi qu’aux organes d’Etat.

Il est proposé que le rapport sur l’application de la ligne politique religieuse, envoyé par les comités populaires provinciaux ou urbains au chef du gouvernement tous les trimestres soit aussi envoyé au bureau des affaires religieuses. Les bureaux des affaires religieuses, de toute instance, devront aussi faire un rapport mensuel et proposer leurs suggestions au comité populaire de même instance ainsi qu’au bureau des affaires religieuses de l’échelon supérieur.

Si, au cours de l’application, surgit un nouveau problème, il est proposé aux bureaux des affaires religieuses des diverses provinces et villes, d’en rendre compte à temps aux comités populaires du même échelon administratif ainsi qu’au Bureau des affaires religieuses du gouvernement, pour que les organes dirigeants du Parti et de l’Etat en soient avertis.

Le directeur du Bureau des affaires religieuses