Quel sera le statut des religions dans le futur code civil ?

Les participants de la réunion organisée à Hô Chi Minh-Ville le 15 mars dernier par le Comité d’union du catholicisme, parmi lesquels des parlementaires et des juristes, ont par exemple, constaté que, nulle part, le projet de code civil ne faisait mention des organisations religieuses (23). La liste des divers types de propriétés énumérés par le code, à savoir la propriété du peuple tout entier, la propriété collective, la propriété des organisations politiques et sociales, la propriété privée et la propriété commune, passe totalement sous silence les biens et établissements religieux.

A moins de conclure à la mise hors la loi des organisations religieuses , ce qui ne peut pas être le cas, ont déclaré les intervenants, il est nécessaire de situer les propriétés d’Eglise à l’intérieur d’une des catégories préalablement définies par le projet. Pour cela, deux solutions sont possibles. L’une consisterait à proposer une modification de l’énoncé du deuxième type de propriété, et de parler désormais de “propriété d’organisations politiques, sociales (et religieuses)”. L’autre solution rangerait la propriété religieuse à l’intérieur de la catégorie des propriétés dites collectives, c’est-à-dire appartenant à des collectivités.

Ceci étant fixé, il restera encore à déterminer quelle sera la collectivité concrète considérée comme le propriétaire légal des biens religieux, à qui l’on devra attribuer le statut de personne morale. Les participants de la réunion ont proposé de créer dans le cadre de l’Eglise catholique au Vietnam, trois types de personnes morales responsables de l’entretien et de l’administration des biens d’Eglise. La première pourrait être identifiée à la paroisse, la seconde au diocèse. La troisième représenterait l’Eglise du Vietnam toute entière dans les domaines concernant l’ensemble des chrétiens vietnamiens.

Il ne s’agit là que d’un embryon de discussion sur quelques-uns de très nombreux problèmes qui commencent à être posés à l’occasion de l’élaboration du premier code civil de la République socialiste du Vietnam. Il est à parier que le débat deviendra plus brûlant lorsque seront abordés d’autres chapitres du code civil concernant les associations, la presse, les publications, etc.