Eglises d'Asie

Un tribunal estime que les droits des travailleurs étrangers illégaux sont les mêmes que ceux de tout autre travailleur

Publié le 18/03/2010




Le tribunal de grande instance de Séoul vient de déclarer, le 4 décembre dernier, que les ouvriers migrants sans papiers avaient les même droits que les autres travailleurs à recevoir les indemnités de départ en retraite prévues par la législation du travail en vigueur en Corée du Sud. Ce jugement, rendu par le juge Lee Hyo du tribunal de Uijongbu, prend le contre-pied de la pratique habituelle du ministre du Travail qui refuse ce droit même aux travailleurs recrutés légalement par des sociétés étrangères installées en Corée.

Statuant sur une plainte déposée par un ressortissant du Bangladesh, Mohammed Abdul Khaleque, le juge Lee a ordonné à la société de textile Soan Mulsan de verser à ce migrant de 33 ans, une somme de plus de quatre mille dollars américains comme indemnité de départ après 4 ans de travail dans cette société : “Quoique le plaignant soit dans une situation de séjour illégal, il mérite le statut d’ouvrier puisqu’il a travaillé pendant 4 ans (mars 1992-février 1996) pour le défendant, après avoir signé un contrat avec lui

Si ce jugement est entériné par la Cour suprême, quelque 100 000 travailleurs étrangers bénéficieront de cette mesure. Les petites sociétés qui embauchent les travailleurs étrangers devront assumer une charge financière supplémentaire de plus de 200 milliards de won.

Le Bureau consultatif des travailleurs étrangers de l’archidiocèse de Séoul se prépare à commencer une action collective en justice en faveur des travailleurs étrangers : “Nous regroupons les travailleurs étrangers qui ont travaillé plus d’une année et qui n’ont pas reçu d’indemnitéa déclaré, le 3 janvier 1997, un membre du bureau, Lydia Baeg. C’est ce même bureau qui avait encouragé Khaleque à déposer plainte. Elle dit aussi que la Société Soan Mulsan se félicite certes de voir ce conflit s’achever mais, qu’en sous-main, poussée par les autres sociétés, elle fait appel du jugement devant la Cour suprême.

L’avocat de Khaleque, s’est dit confiant : “Je suis sûr que nous gagnerons, même devant la Cour suprême et je suis même satisfait de la démarche en appel de Soan Mulsan parce que, pour finir, elle obligera le ministère du Travail à changer de politique

Khaleque a quitté la Corée après la décision du tribunal d’instance sans avoir reçu ses indemnités. Son avocat a rapporté que le jugement prévoit une injonction à suspendre le paiement en attente du jugement en appel de la Cour suprême. Cela semble raisonnable, a-t-il concédé, mais il a ajouté : “J’ai honte de l’attitude du gouvernement vis-à-vis des étrangers. Il est un des plus en retard sur la question et pourtant il se flatte d’appartenir à l’OCDE qu’il a rejoint l’an dernier

Un fonctionnaire du ministère du Travail a commenté la décision du tribunal en disant qu’il ne s’agissait là que d’un jugement et que la politique du ministère n’avait pas changé. Un autre fonctionnaire a insisté sur l’interprétation officielle qui fait qu’“un travailleur étranger entré illégalement dans le pays ne peut avoir de statut légalCompte tenu du caractère difficile de ce cas, les deux fonctionnaires ont reconnu que l’augmentation du nombre des procès et le comportement en matière sociale de la nation pourraient conduire à un changement dans l’interprétation officielle.