Maharashtra : un évêque catholique assigne le gouvernement de l’Etat devant le tribunal

Cette loi, adoptée en 1996 dans cet Etat, concerne l’admission des élèves dans les établissement préscolaires et les jardins d’enfant. Elle stipule que ce sont les élèves domiciliés dans l’immédiat voisinage de l’école qui doivent y être accueillis sans distinction de religion, de caste et de sexe. Pour ces établissements, la loi interdit aussi toute admission sélective, que ce soit par l’intermédiaire d’un examen ou par le biais d’un entretien préalable. Les catholiques pensent que cette loi particulière à l’Etat de Maharashtra est destinée à contrôler l’admission dans ses propres écoles.

En octobre 1997, le gouvernement a encore renforcé les dispositions existantes par un nouveau décret à ce sujet : désormais au moins 80 % des élèves de l’école doivent être issus de la région où est située l’école, et non plus 50 % comme l’avait fixé plus tôt une décision de la Haute-cour. La commission diocésaine de l’éducation a alors conseillé aux 65 écoles placées sous sa tutelle de suspendre indéfiniment leurs admissions, qui normalement auraient dû commencer en janvier, l’année scolaire débutant en avril. Ce mouvement a aussitôt été suivi par les écoles catholiques de Bombay, la capitale de l’Etat, qui repoussent à une date indéterminée l’inscription de nouveaux élèves.

La loi a provoqué l’effervescence des milieux scolaires et éducatifs de l’Etat, où certains ont fait l’éloge de son orientation égalitariste. Ainsi, l’un des partisans de cette loi, Madhuri Deshpande, en parle comme d’un essai pour régulariser les inscriptions dans les établissements du cycle préparatoire au primaire et rendre l’admission des élèves indépendante de la richesse ou de la pauvreté de leur famille. Mgr D’Souza, lui-même, admet que certaines dispositions de la loi nouvelle favorisent enfants et parents, comme par exemple celles qui interdisent d’admettre les élèves en fonction des dons faits à l’école par la famille. “Malgré cela, conclut l’évêque, on ne peut priver l’administration de nos écoles du droit de décision dans la détermination des élèves admis

L’évêque du diocèse va soutenir devant la Haute-cour que cette loi va à l’encontre du droit des minorités à administrer eux-mêmes leurs établissement éducatifs, droit inscrit dans la Constitution indienne, elle-même.