Vive réaction des Eglises chrétiennes à l’annonce d’une future suppression de l’exemption d’impôts accordée jusqu’ici aux établissements éducatifs et médicaux

Le projet à l’étude dans les bureaux gouvernementaux recommandera d’abroger une disposition de la loi d’imposition sur les revenus en vigueur depuis 1922 accordant une exemption d’impôts sur les établissements éducatifs et médicaux. Cette mesure est envisagée dans le cadre de l’élaboration du budget national, le premier pris en charge par le nouveau gouvernement de Vajpayee, un budget que déjà quelques économistes ont décrit comme protectionniste et inflationniste. Le ministre des finances a justifié l’abolition de l’ancienne exemption d’impôts en affirmant que les écoles et les établissements de santé en avaient fait un mauvais usage et devaient être désormais soumis à ce qu’il a appelé “la discipline de l’impôt”.

Dans le mémorandum adressé au gouvernement, les deux dirigeants chrétiens ont soigneusement motivé leur opposition à de nouvelles dispositions en ce domaine. Après avoir souligné que l’initiative gouvernementale soumettrait les établissements en question à la décision subjective d’un inspecteur des impôts, ils ajoutent qu’elle constituerait une atteinte grave à la confiance et à l’attention que la constitution accorde à ces établissements qui se sont mis loyalement au service du pays pendant des années. Enfin, ils font remarquer que la réglementation aujourd’hui en vigueur est largement suffisante pour empêcher les établissements de faire un mauvais usage de l’exemption qui leur est accordée.

Récemment le porte-parole du ministère de finances a informé la presse que la suppression de l’exemption d’impôts des établissements scolaires et médicaux n’avait pas pour objectif d’augmenter les revenus financiers du gouvernement, mais seulement de mettre un terme au mauvais usage de cette exemption.