Eglises d'Asie

Parution d’un nouvel arrêté 26/ND/CP destiné à réglementer les activités religieuses

Publié le 18/03/2010




Un nouvel arrêté réglementant les activités religieuses au Vietnam a été annoncé le 20 avril 1999 par l’Agence de presse vietnamienne, AVI. Le document intitulé 26/ND-CP selon certaines sources, et 26/1999/ND-CP selon d’autres, comporte trois chapitres et 29 articles. Cet arrêté promulgué par le gouvernement est destiné à remplacer un ancien décret 69/HDBT (25) paru le 19 avril 1991. Il entrera en vigueur quinze jours après sa signature. Pour le moment, le texte intégral de ces nouvelles directives n’est pas parvenu à la connaissance de l’Occident. Les quelques informations données à son sujet, par les Agences officielles en particulier, ce qui est dit du bon et du mauvais usage de la religion, le font ressembler à tous ceux qui l’ont précédé. Il faudra donc attendre pour en avoir une idée exacte et le situer par rapport à l’ancienne législation religieuse.

Cet arrêté avait été annoncé le 2 juillet dernier dans une directive du Bureau politique, entièrement consacrée à la question religieuse (27). Très rapidement après, dès le mois de septembre, un projet de décret était mis en circulation dans la population (28). Dépourvu de chapitres, il comportait 38 articles, dont au moins neuf ont été supprimés dans la version définitive si l’on en croit les dépêches. Cependant il est probable que les grandes lignes de ce premier document ont été conservées dans le texte de l’arrêté définitif 26/ND/CP.

Le projet de décret avait pour originalité l’introduction d’un certain nombre de catégories religieuses destinées à fournir un cadre à l’analyse et à la réglementation de toutes les réalités religieuses, aussi bien des institutions que des personnes. Pour les institutions, on notait par exemple l’apparition du concept d'”organisation religieuse”, destiné à désigner aussi bien l’Eglise catholique en général, que des réalités plus restreintes comme le diocèse, la paroisse ou les mouvements religieux. Pour les personnes, à travers les catégories de “Chuc Sac” (dignitaires, clergé), empruntés au Caodaïsme et de “Nhà tu hanh” (religieux), le projet s’efforçait de décrire la nature, les devoirs du clergé et des religieux, et de souligner la soumission permanente à l’Etat dans laquelle ils doivent se maintenir à tous les moments de leur existence.

Certains points chauds étaient abordés dans le texte du projet, qui, d’après les dépêches, ont été maintenus dans le texte définitif ; on y faisait particulièrement allusion aux biens d’Eglise confisqués ou utilisés actuellement par l’Etat. Elles resteront propriétés d’Etat si elles ont été “offertes” (29) ou si leur confiscation a été réalisée en vertu d’une ligne politique du gouvernement.

Selon le quotidien de Hô Chi Minh-Ville, “Saigon libéré“, le nouvel arrêté autorise les Eglises a recevoir des fonds provenant d’individus ou d’organisations pour subvenir à leurs propres besoins, à condition d’en recevoir l’autorisation des autorités locales. Cependant, il est strictement interdit d’obliger les croyants à des donations contre leur gré. Certains milieux catholiques, y compris des évêques, auraient préféré à ce nouveau décret une loi ou un code législatif sur la religion votés par l’Assemblée nationale. Cependant, la majorité des dirigeants religieux au Vietnam pensent que l’absence de décrets et de lois est plus favorable à la liberté religieuse.