Eglises d'Asie

Selon les Affaires religieuses, le dernier décret sur la religion ne serait qu’un document de circonstance

Publié le 18/03/2010




Le texte du nouvel arrêté 26/1999/ND-CP destiné à réglementer les activités religieuses au Vietnam, annoncé le 20 avril 1999 par l’Agence de presse vietnamienne et destiné à entrer en vigueur quinze jours après sa signature, le 4 mai 1999 (9), est désormais connu (10). A vrai dire, il n’apporte pas grande nouveauté aux textes analogues qui l’ont précédé. Une seule précision importante concerne les biens d’Eglise, confisqués par le gouvernement au nom d’une “politique précise”, ou “offerts” à l’Etat sur la suggestion de celui-ci. Désormais, ils sont tous propriété de l’Etat, affirme le nouveau décret. En certains autres points, le contrôle de l’Etat sur la vie religieuse est considérablement renforcé. Par exemple, selon le décret, l’Etat s’arroge le droit de mettre un terme aux activités d’une congrégation, s’il juge celle-ci infidèle à son idéal de vie. Cependant en règle générale, le texte définitif a abandonné beaucoup de directives concrètes qui faisaient partie du texte de projet de décret, paru en septembre 98 (11).

Selon des sources généralement bien informées (12), le Bureau des Affaires religieuses aurait lui-même reconnu que le nouveau décret est un document de circonstance. Il aurait en effet récemment informé la Conférence épiscopale vietnamienne que le récent décret n’avait pour but que de compléter les décrets et arrêtés précédents concernant la question religieuse. Une ordonnance serait en préparation qui serait suivie par une loi régissant les activités religieuses. L’adoption de cette loi serait précédé d’un large sondage d’opinion de l’ensemble de la population. La consultation populaire sera beaucoup plus limitée, a-t-on souligné avant la publication de l’ordonnance. Cependant, cette dernière tiendra compte du jugement des évêques qui, eux, seront consultés à son sujet.

C’est la première fois que les autorités vietnamiennes se montrent favorables à l’adoption d’une loi sur la religion par l’Assemblée nationale. En effet, les activités religieuses constituent un domaine qui, jusqu’à présent, n’a été réglementé que par décrets ou arrêtés. Voilà près de douze ans que certains membres du Comité d’union du catholicisme à Hô Chi Minh-Ville, en particulier le Père Phan Khac Tu, essayent de faire adopter par l’Etat l’idée d’un code législatif régissant le domaine religieux. L’idée en avait été lancée après le 6ème Congrès du Parti en décembre 1986. A cette époque, un peu partout, dans le discours influencé par l’esprit de “rénovation”, il était question d’abandonner l’arbitraire des premières années de la Révolution, et d’administrer le pays au moyen de la loi. “La loi devrait être le seul critère du juste et de l’injusteétait-il alors répété. Pour un certain nombre de domaines, on fit voter de très exhaustifs codes législatifs. Le P. Phan Khac Tu, dès avant d’être élu député en 1987, a proposé de remplacer l’unique document législatif en matière religieuse, la résolution 297 CP de 1977, par un code législatif. Il a essayé en vain de faire discuter cette proposition aux diverses sessions de l’Assemblée nationale auxquelles il a participé (13). En plusieurs occasions, le Comité d’union et le journal “Công Giao và Dân Tôc” ont relancé ce projet.

A l’exception de quelques groupes préconisant l’adoption de dispositions législatives spécifiques sur la religion, l’opinion générale dans l’Eglise vietnamienne y est peu favorable et tient que celles-ci ne pourraient qu’ajouter un surcroît de contrôle à celui, déjà pesant, qui s’exerce aujourd’hui sur les activités religieuses.