INTERVIEW DU DIRECTEUR DU BUREAU DES AFFAIRES RELIGIEUSES DU GOUVERNEMENT AU SUJET DE LA DIRECTIVE n° 37/CR-TW DU BUREAU POLITIQUE ET DU DECRET 26/1999/ND-CP SUR LES ACTIVITES RELIGIEUSES

La directive n° 37/CT-TW a déclaré : “La croyance et la religion sont des besoins spirituels d’une partie de la population”. L’Etat qui appartient au peuple, vient de lui et travaille pour lui, doit se mettre au service de ses besoins. Tel est l’état d’esprit qui est resté inchangé, celui de Ho Chi Minh, du Parti et de l’Etat. Dès le lendemain de la proclama-tion d’indépendance, parmi les tâches urgentes à accomplir par l’Etat de la République démocratique du Vietnam, le Président Hô faisait au gouvernement une proposition, classée sixième : “Les colonialistes et les féodaux ont mis en ouvre une politique de division séparant nos compa-triotes croyants et incroyants, pour mieux pouvoir régner. Je propose que le gouvernement proclame la liberté de croyances et l’union des croyants et incroyants” (Hô Chi Minh, ouvres complètes, volume 4, pp. 8-9). Cette orienta-tion a été appliquée dans l’unanimité et conformément aux circonstances changeantes. C’est bien pourquoi, le Parti et l’Etat ont, par la suite, publié de nombreuses directives et de multiples décrets pour qu’elle soit totalement réalisée.

La gestion par l’Etat des activités religieuses a pour objectif de faire en sorte que soit garantie authentiquement la liberté de croyance et de religion ainsi que la liberté de non-croyance et de non-religion de la population. Mais l’Etat s’emploie également à lutter pour que l’on n’abuse pas de la religion. L’histoire des diverses nations, de la nôtre en particulier l’a montré. Les croyants des différentes religions le savent également. Les ennemis utilisent la religion pour la saboter, pour lui faire perdre son authenticité et son caractère sacré. C’est bien pourquoi, la lutte contre ceux qui utilisent la religion est un devoir pour les véritables croyants.

La directive n° 37 du Bureau politique l’a clairement indiqué : “Le gouvernement apportera des compléments aux arrêtés réglementant les activités religieuses. Il préparera une ordonnance sur la religion qui sera présentée au Comité permanent de l’Assemblée nationale pour promulgation. Elle servira au travail de gestion de l’Etat et créera les conditions nécessaires au fonctionnement légal des activités religieuses”.

C’est dans l’esprit de cette recommandation que le décret 26 a été publié par le gouvernement le 19 avril 1999. Il a donc pour objectif de compléter le décret 69/HDBT de 1991 et de s’appliquer pendant la période de préparation de l’ordon-nance sur la religion (qui sera promulguée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale). Nous pensons que cette ordonnance elle-même constituera un pas de plus vers une loi en matière de religion. L’Etat devra aller jusqu’à la promulgation de cette loi, qui, elle, sera adoptée par l’Assemblée nationale. Dès qu’elle existera, des amende-ments, des compléments, des améliorations ne cesseront de lui être apportés par la société civile en activité permanente.

Quel est donc, pour l’essentiel, l’esprit de la directive n° 37 et du décret 26 ?

La directive n° 37 reflète parfaitement l’esprit qui était celui de Hô Chi Minh au mois de septembre 1945, au moment où notre pays entrait dans une période d’industrialisation, de modernisation et qu’étaient mis en pratique les principes et la politique du Parti et de l’Etat dans le domaine religieux. La directive en six points peut être ainsi résumée : respecter et garantir la liberté de croyance et de non-croyance religieuse, viser à rassembler et à associer nos compatriotes, qu’ils adhèrent ou non à une religion, à l’intérieur de la grande union nationale du peuple tout entier, faire en sorte qu’ils accomplissent leurs devoirs civiques, protéger les intérêts de la patrie socialiste vietnamienne, maintenir l’indépendance et la souveraineté nationales. L’Etat garantit un statut légal pour les croyants. Les saines valeurs culturelles et morales de la religion sont respectées, leur promotion est encouragée.

Cependant, dans le difficile contexte actuel, le niveau intellectuel d’une partie de la population est encore peu élevé, spécialement dans le domaine de l’application des lois. En outre, la population a besoin de prendre conscience que : “Les agissements qui, sous couvert d’activités religieuses mettent en péril l’ordre public, portent tort à l’indépendance nationale, sabotent le politique d’union nationale, s’opposent à l’Etat de la République socialiste du Vietnam, portent atteinte aux valeurs morales, au mode de vie et à la culture de la nation, écartent le clergé et les fidèles de leurs devoirs civiques, seront jugés selon la loi. Les superstitions seront critiquées et éliminées” (2ème partie, article 5). Le décret 26 est aussi l’expression de cet état d’esprit.

Certains pensent que le fait qu’il existe une loi particulière pour les croyants constitue pour eux une discrimination par rapport à ceux qui ne croient pas. Quelle est votre opinion ?

Ceux qui émettent une telle opinion témoignent d’une compréhension superficielle. Le contenu de la directive 37, tout comme celui du décret 26, doit être appliqué par tous, qu’ils adhèrent ou non à une religion. La religion est une réalité objective de la société que tout le monde doit respecter. Selon les plus récentes statistiques, le nombre de fidèles des diverses religions au Vietnam est de 15 millions, à savoir moins d’un quart de la population. L’Etat doit être au service de nos compatriotes croyants, mais en même temps, il doit satisfaire les besoins de ceux qui n’adhèrent à aucune croyance.

Enoncer des réglementations au sujet des activités religieuses est quelque chose de très normal et, même de nécessaire. Tout Etat même capitaliste doit établir des lois…

De plus, notre pays comporte de nombreuses croyances et religions, dont les besoins sont identiques ou différents. Prescrire certaines mesures, une ligne de conduite concrète, est nécessaire pour que soit établie une orientation commune avec des principes adaptés à la situation. Ainsi, le gouvernement a publié un décret et se dirige vers une ordonnance et vers un code législatif approuvé par l’Assemblée nationale.

Par rapport au décret 69 de 1991 quelle est la nouveauté du décret 26 ?

L’esprit des deux décrets est le même. Cependant le décret 26 a des articles d’un caractère plus concret. La liberté démocratique y est plus affirmée tandis que les responsabilités de l’Etat y apparaissent plus clairement. Permettez-moi de citer quelques exemples.

L’article 1 du décret 69 affirme : “L’Etat garantit la liberté de croyances et la liberté de non-croyances du citoyen”, mais l’article 1 du décret 26 ajoute à cela le mot “religion” : “L’Etat de la République socialiste du Vietnam garantit la liberté de croyance et de religion ainsi que la liberté de ne pas croire et de ne pas adhérer à une religion”.

La croyance appartient au domaine de la conscience, du sentiment, de la pensée. La religion, elle, appartient à un domaine beaucoup plus vaste, comportant les activités ainsi que les structures.

Le décret 26 comporte des dispositions nouvelles concernant les activités et les organisations religieuses. Plus particulièrement, l’Etat y assume ses responsabilités à l’égard des religions à travers la protection de la loi et sa propre protection.

L’article 8 du décret 26 le note clairement : “Les organisations religieuses dont l’idéal de vie, le but, les orientations religieuses et les règles d’organisation sont conformes à la loi et qui ont été autorisées à entrer en activités par le chef du gouvernement ou le Bureau des Affaires religieuses du gouvernement, sont protégées par la loi”.

L’article 11 le dit encore : “L’Etat protège les lieux de culte des organismes religieux”.

Il y a encore beaucoup d’autres articles de ce même décret 26 impliquant le principe selon lequel l’Etat et la loi protègent et garantissent la liberté d’activités et d’organisation religieuse dans le cadre de l’Etat de droit.

Certains s’étonnent que dans un décret où l’Etat proclame la liberté de croyance et de religion, il y ait des articles affirmant la nécessité de demander l’autorisation ?

Certains, après avoir soigneusement compté les 26 fois où il est question d’autorisation dans le décret, se demandent si on peut encore parler de liberté ? En réalité, au vrai sens des mots, entre liberté et demande d’autorisation, il n’y a pas de contradiction. Dans le monde, il n’existe pas de pays qui ait éliminé les demandes de permission. Cette formalité, d’ailleurs, aide à faire la différence entre le légal et l’illégal. En cette matière, le principe est que l’Etat et la loi protègent, garantissent et défendent la légalité. “Demander pour obtenir l’autorisation et obtenir l’autorisation afin d’être protégé”.

Ne pas demander la permission, c’est rejeter un droit très précieux, celui d’être protégé. Ainsi, qu’y a-t-il d’anormal dans le fait de demander l’autorisation ?

Une question délicate doit être soulevée. La loi déterminant le droit de fonder des associations, la loi n° 102/SL/L004, du 20 mai 1957, approuvée par l’Assemblée nationale, dont Hô Chi Minh a signé le décret d’application, comporte un certain nombre d’articles en rapport avec la liberté de croyance et de religion.

Article 3 : Pour garantir que la création d’association a un objectif légitime, pour protéger et renforcer le régime de maîtrise populaire, il est nécessaire de demander l’autorisation avant de créer une association. Le règlement concernant la création d’associations sera édicté par le gouvernement.

Article 4 : Les associations fondées avant la promulgation de cette loi et qui sont rentrés en activité dans les zones provisoirement occupées durant l’époque de la Résistance, devront solliciter à nouveau la permission pour continuer leurs activités.

Dans notre pays, au cours des deux guerres de résistance qui, au total, ont duré trente ans, dans les régions provisoirement occupées, des organisations, dont certaines étaient religieuses, se sont créées, certaines de leur propre initiative, d’autres avec une autorisation délivrée par l’ancien régime. Après la libération du pays, toutes les organisations désirant continuer à exercer leurs activités ont dû solliciter pour cela l’autorisation de l’Etat révolutionnaire, formalité tout à fait normale et très compréhensive. N’importe quel gouvernement en exige autant. Ainsi toutes les organisations existantes dans les pays d’Europe sous régime fasciste ont été dissoutes et empêchées de continuer leurs activités après la guerre. Même les organisations progressistes ont dû obtenir une nouvelle reconnaissance de l’Etat. Je pense que la situation dans notre pays était aussi complexe que dans ces pays sinon davantage : “Qui ignore la stratégie d’après guerre mise en ouvre par nos ennemis !” C’est pour élucider l’authenticité ou l’inauthenticité, le patriotisme ou le caractère réactionnaire des diverses organisations que nos autorités, pour le bien de tous les croyants, ont exigé, de leur part, une nouvelle demande d’autorisation. Mener une campagne, pour que soient autorisées sans discernement n’importe quelle association religieuse ayant reçu une autorisation des Américains ou du gouvernement fantoche dans les régions provisoirement occupées, voilà un projet absurde, dont on pourrait ajouter qu’il camoufle des intentions inavouables.

Certains s’étonnent qu’il faille une autorisation pour entrer au couvent. Qu’en pensez-vous ?

L’Etat n’interdit ni ne limite l’entrée dans la vie religieuse. Cependant celleci, en particulier son organisation a un aspect collectif, qui, sous une forme ou sous une autre, nécessite une autorisation. L’article 19 du décret 26 le dit sans ambages : “Les congrégations (ainsi que les autres formes analogues d’associations de vie religieuse collective) pour pouvoir fonctionner doivent demander l’autorisation et obtenir la reconnaissance des organes d’Etat compétents. L’acceptation des personnes désirant entrer dans la vie religieuse se conformera aux prescriptions du Bureau des Affaires religieuses du gouvernement”.

Notre Etat soulève donc le problème de la protection de celui qui entre dans la vie religieuse et, en premier lieu, il garantit à la congrégation dont le candidat veut être membre que celui-ci est en situation légale. Cette autorisation est importante à un autre point de vue : elle interdit l’entrée en religion de ceux qui fuient les rigueurs de la loi ou l’accomplissement de leurs devoirs civiques.

Les formalités administratives imposées aux congrégations religieuses et à ceux qui veulent en être membres n’ont qu’un objectif, la protection de la société civile. Le Bureau des Affaires religieuses est en train d’en réexaminer la forme pour savoir comment répartir les responsabilités et à qui confier l’examen, de façon à causer le moins de gêne possible aux congrégations religieuses et à leurs aspirants. Mais l’absence d’autorisation ne peut en aucune manière être légitimée.

Aujourd’hui voient le jour de nombreux phénomènes religieux nouveaux, complexes, susceptibles de détruire les cultures, de troubler l’ordre social et de nuire à la conduite morale de la population. N’importe quel Etat se trouve obligé d’intervenir en fonction des dispositions de son propre droit.

Dans un certain nombre d’endroits, sont survenus des litiges fonciers concernant les terrains des lieux de culte ? Pourrions nous connaître votre avis sur ce sujet ?

Les établissements cultuels des religions (pagodes, églises, temples, basiliques, sièges des organisations religieuses, chapelles, couvents, monastères, cellules monastiques, foyers, et les diverses constructions attenantes comme statues, tribunes, stèles, tours, édifiés à l’intérieur du lieu de culte) sont toujours situés sur un terrain. Il nous faut donc tenir compte des terrains religieux : c’est une question complexe à laquelle il faut donner une solution raisonnable.

Le décret 26 ne comporte qu’une disposition générale à l’article 3 : “Les activités religieuses doivent se conformer à la législation de l’Etat de la République socialiste du Vietnam”. Il n’existe pas d’article qui concerne les terrains religieux. Mais la réglementation des terrains religieux doit se conformer à celle qui est contenue dans la loi sur les terrains et dans l’ensemble de la législation actuelle de notre Etat.

La loi sur les terrains dispose à l’article 1 : “La terre relève de la propriété du peuple tout entier. C’est l’Etat qui la gère uniformément”. La Constitution à l’article 70, le Code civil à l’article 34 stipulent : “Les établissements cultuels des religions relèvent de la propriété commune des communautés de croyants, qui est protégée par l’Etat”.

Ainsi, il importe de comprendre que les établissements de culte sont la propriété des communautés, tandis que les terrains religieux où ils sont situés relèvent de la propriété de l’Etat qui les gère. L’Etat confie cette catégorie des terrains religieux aux communautés des fidèles qui les utilisent légitimement et depuis longtemps. Les terrains religieux reçoivent du gouvernement un régime de faveur : ils ne sont pas soumis à l’impôt comme les autres. Ceux qui utilisent les terrains ont le droit de les échanger, de les céder, de les louer, de les léguer et de les hypothéquer. Cependant les utilisateurs de terrains sont tenus à ne pas violer la loi sur les terrains en commettant les infractions suivantes :

– transmettre des terres en outrepassant les droits qui sont les leurs ;

– donner à l’utilisation de la terre un autre objectif que celui qui est prévu, transgressant ainsi la loi ;

– s’emparer de terrains ou transformer un terrain public en terrain privé ;

– céder son droit d’utilisation de la terre contrairement aux clauses de la loi.

Ainsi le problème des terrains religieux a deux aspects. Les constructions relèvent de la propriété privée ou communautaire, collective. Les terrains, eux, de la propriété de l’Etat. Pour ces raisons, transformer des habitations et terrains privés en établissements cultuels religieux, c’est déjà changer l’objectif de l’utilisation des terrains, en infraction avec la loi actuelle.

Cependant la politique religieuse de l’Etat est de plus en plus libérale dans le domaine des terrains religieux. L’élément le plus important à ce sujet, c’est que tout échange de terrains fasse l’objet d’une décision de l’Etat. L’Etat ne peut accepter le fait accompli, à savoir l’initiative d’une personne privée transformant en terrain religieux un terrain consacré à un autre usage.

Certains affirment que l’Etat socialiste est athée et par conséquent s’oppose à la religion …

C’est vrai que, pour quelques personnes, socialisme est synonyme d’athéisme. On dit que l’Etat de la République socialiste du Vietnam, dirigé par le Parti communiste, doit pour cela être un Etat athée, c’est à dire opposé à la religion, destructeur des croyances. Cette argumentation est fondée sur une déduction sans rigueur ni base réelle. En fin de compte, religion et socialisme se rejoignent sur un point. L’une et l’autre désirent une société heureuse et juste et souhaitent que le bien vainque le mal. Le socialisme lutte pour édifier cette société dès ici-bas. La religion, elle, vise l’au-delà. Dans l’Ecriture, le Seigneur Jésus a affirmé : “Mon royaume n’est pas de ce monde” (Jn 18, 36). Ainsi, entre socialisme et religion, il n’y a certes pas identité, mais il n’y pas non plus incompatibilité et cela pour longtemps.

Hô Chi Minh a déclaré : “Le Parti communiste non seulement n’élimine pas la religion, mais il la protège” (Nhân Dân, 27 janvier 1955).

L’Etat révolutionnaire du Vietnam que ce soit sous la République démocratique du Vietnam à l’époque de la résistance anti-française (1945-1954), et au Nord-Vietnam libéré (1955-1975) ou sous le gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud-Vietnam durant la guerre anti-américaine au Sud (1968-1975) ou sous la République du Vietnam depuis 1976, n’a jamais été un Etat athée s’opposant à la religion ou la réprimant.

L’article 1 du décret 26 le dit sans fard : “L’Etat de la République socialiste du Vietnam garantit la liberté de croyance et de religion ainsi que la liberté de ne pas croire et de ne pas adhérer à une religion. Toute discrimination pour raison de croyance ou de religion est strictement interdite”.

Quels sont donc ceux qui sont visés par cette dernière interdiction ? Ce ne peut être à mon avis que ceux qui accomplissent une fonction publique. Ainsi donc l’Etat porte cette interdiction contre ses propres fonctionnaires. Tel est l’Etat de la République socialiste.

L’article 4 du décret 26 stipule : “Les activités religieuses accomplies dans l’intérêt des fidèles, quand celui-ci est légitime et conforme à la loi, sont protégées. Les activités religieuses accomplies dans l’intérêt de la patrie et du peuple sont encouragées”.

L’article 5 du même décret poursuit : “Toutes les activités portant atteinte à la liberté de croyance et de religion, toute activité utilisant la croyance et la religion pour s’opposer à l’Etat de la République socialiste du Vietnam, empêcher les croyants d’accomplir leurs devoirs civiques, saboter l’union de tout le peuple, aller à l’encontre de la saine culture de notre nation, ainsi que les activités superstitieuses, seront sanctionnées en conformité avec la loi”.

En qualité de gestionnaire de la société, l’Etat n’intervient que dans les domaines relevant de sa responsabilité et de sa compétence, à savoir le droit et la politique. L’Etat n’interfère ni n’intervient dans les questions purement religieuses, dans les questions théologiques. Par contre, il protège la religion, il s’oppose à son utilisation, ainsi qu’aux activités superstitieuses. Je pense que tous les Etats progressistes dans le monde font la même chose.

Je voudrais ainsi conclure : le décret 26/1999/ND-CP n’est qu’un pas en avant, la première étape d’un chemin qui nous permettra d’édifier, de compléter et d’améliorer le système juridique de l’Etat. Le décret 26 lui-même sera parachevé, complété, amélioré et élevé à la dignité d’ordonnance et de code législatif. A mon avis, le décret 26 est, pour l’essentiel, correct. Il a ouvert le chemin d’une bonne intelligence entre la religion et l’Etat dans le cadre de l’édification et de la protection de notre patrie. Qu’il s’y trouve encore des insuffisances est naturel. Il y sera porté remède tout au long du processus de son application.