Eglises d'Asie

Kerala : le gouvernement communiste de l’Etat propose un amendement à une loi sur le divorce des chrétiens qui date de 1869

Publié le 18/03/2010




Les protestations de chrétiens du Kerala, dont le poids électoral est loin d’être négligeable, ont obligé le gouvernement de cet Etat, aux mains du parti communiste, à proposer une solution très partielle à un problème qui concerne en réalité l’Inde tout entière. Les lois qui, au niveau national, régissent aujourd’hui le mariage des chrétiens indiens, et tout particulièrement le divorce, datent du siècle dernier. La loi sur le divorce remonte à 1869, celle sur le mariage chrétien à 1872. Les clauses qu’elles contiennent sont non seulement archaïques, mais de plus discriminatoires et souvent en conflit avec le droit canonique. Entre autres défauts, elles instituent une profonde inégalité entre l’homme et la femme en particulier pour le divorce. Elles ne reconnaissent pas les déclarations de nullité prononcées par l’Eglise et interdisent le remariage. Depuis longtemps, les chrétiens de l’Inde ont proposé, sans résultats, divers projets de loi tenant compte de la spécificité du mariage chrétien (10).

Sous l’effet de la pression exercée sur lui par les députés chrétiens de l’Assemblée législative de l’Etat, le 10 janvier 2000, le gouvernement du Kerala a créé une commission chargée de recueillir les propositions des dirigeants chrétiens sur ce problème et de rédiger des projets d’amendements. Le 16 décembre précédent, le conseil des ministres avait fait connaître le texte d’un projet de loi destiné à abolir une disposition de la loi sur le divorce de 1869, qui prévoit que toute dissolution de mariage chrétien doit être confirmée par une décision de la Haute Cour. Le ministre de la Justice du Kerala, qui est l’instigateur de ce projet, avait été alerté par le nombre croissant des demandes de divorce non réglées. Elles sont actuellement au nombre de 5 000 en attente d’une confirmation de la Haute Cour. Celle-ci avait d’ailleurs demandé, elle-même, aux autorités de l’Etat l’abolition de la clause en question.

L’évêque auxiliaire de Trivandrum, Mgr Joshua Mar Ignatios, a fait remarquer qu’en cette affaire, le gouvernement a fait porter son attention uniquement sur le problème du divorce. Or les chrétiens désirent un amendement qui tienne compte de chacun des aspects du mariage chrétien. Pour eux, a dit l’évêque, il n’y a pas abrogation du mariage par le divorce et il n’est pas question d’un second mariage reconnu par l’Eglise catholique. Par ailleurs, il faut éviter que des conflits entre la loi civile et la loi ecclésiastique retardent et compliquent la solution des cas. Le président du Parti du Congrès du Kerala, dont les membres sont à majorité catholiques, tout en reconnaissant la nécessité de l’amendement proposé, pense, lui aussi, qu’il est besoin d’une loi plus générale en conformité avec le droit canon.

Certains, comme le P. Jose Pulikara, juriste travaillant à Kochi, doute qu’un amendement concernant le seul Etat du Kerala puisse être d’un grand bénéfice pour l’ensemble de la communauté catholique indienne. C’est le gouvernement fédéral qui devrait entreprendre la révision de la loi de 1869 afin que cette décision ait des effets légaux dans tout le pays.