PLAINTE DU MONASTÈRE BÉNÉDICTIN DE THIÊN AN (HUÊ) AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LA RÉQUISITION DE SES TERRES

Indépendance, liberté, bonheur

Thua Thiên-Huê, le 12 septembre 2000

Au Chef du Gouvernement

de la République socialiste du Vietnam

Hanoi

Objet : Plainte au sujet d’une réquisition de terrains

Références : Décision n° 1230/QD-TTg, du 24 décembre 1999

Monsieur le Chef du gouvernement,

Je, soussigné le religieux Nguyên Phuoc Buu Dao, né le 17 juillet 1926, assistant, au nom du Père Abbé en réunion à Rome et du monastère bénédictin de Thiên An (‘Paix céleste’), hameau de Cu Hanh, commune de Thuy Bang, district de Huong Thuy, province de Thua Thiên-Huê, sollicite l’autorisation de soumettre à votre jugement la plainte de notre monastère de Thiên An concernant la réquisition de terres légalement utilisées par nous.

Le 27 avril 2000, un groupe de travail du Président du Comité populaire du district de Huong Thuy est venu dans notre monastère pour nous lire le texte de la décision n° 1230/QD-TTg du 24 décembre 1999 stipulant que le gouvernement réquisitionnait 495 929 m² de terrains, pour l’Agence de tourisme “Vieille capitale” qui doit construire un centre de loisirs et d’attractions sur la colline de Thiên An et sur le lac de Thuy Tiên (‘Lac des fées’). Nous avons appris que la surface confisquée comprenait une partie importante des 107 hectares utilisés par le monastère depuis 1940.

Le Monastère de Thiên An, n’étant pas le destinataire de la résolution n° 1230/QD-TThg, n’a pas eu communication de la décision, pas même d’une copie. C’est en entendant lire ce texte que nous avons appris que les terres du monastère Thiên An étaient réquisitionnées sur la proposition de la Province de Thua Thiên-Huê. Aussi bien, dans un esprit de considération pour les autorités locales, le 22 mai 2000, nous avons envoyé une lettre au Comité populaire de la province, lui exposant que la confiscation des terres “ne nous satisfaisait point Malheureusement, jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons reçu aucune réponse du Comité populaire de la Province. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous portons cette affaire à votre connaissance en vous demandant de réviser la décision de réquisition des terres du monastère.

En supplément de la lettre envoyée à la province de Thua Thiên-Huê que nous joignons à ce courrier (avec sept autres pièces justificatrices), où nous exprimons notre propre position concernant l’affaire, avec ce texte, nous appelons votre attention sur les points de droit suivants :

1 – Ce sont l’article 32 de la loi sur les terres de 1987 et l’article 51 de loi sur les terres de 1993 qui contiennent les prescriptions concernant la communication de terrains aux institutions religieuses. Or jusqu’à présent, aucun texte de l’Etat n’est venu fixer le détail de l’application concrète de ces prescriptions. Selon nous, il s’agit là d’une lacune de l’Etat en matière d’application de la loi. Mais en attendant qu’il y soit remédié, nous proposons que l’Etat maintienne dans son état premier l’actuelle propriété de terres par les religions. Il ne convient pas de prendre des décisions qui ensuite ne pourront pas être amendées.

2 – Nous soupçonnons que dans cette affaire de réquisition des terres, il existe une intention de camoufler la vérité. En effet, nous avons assez de pièces justificatives délivrées par l’ancien régime pour prouver que nous sommes les propriétaires et les exploitants permanent de ces terres depuis 1940 (voir les pièces justificatives ci-jointes). Sachant que nous n’avions qu’une copie d’un extrait de la carte par parcelles à l’échelle de 1/2000, l’inspection du service du cadastre a exigé de nous un extrait du registre foncier pour prouver l’origine de notre droit d’utilisation des terres. Or, cette pièce avait été demandée par nous au service du Cadastre qui a refusé de nous la fournir sans nous donner les raisons de ce refus. Nous considérons qu’en ne nous fournissant pas l’extrait du registre foncier demandé par nous et en affirmant ensuite que nous n’avions pas de pièces justifiant notre droit sur les terres pour pouvoir en proposer la réquisition, le Service du cadastre a commis un abus de pouvoir.

En conséquence, nous souhaitons, monsieur le Chef du gouvernement, que vous procédiez à la révision de cette décision. En ce qui nous concerne, nous maintenons notre position, celle que nous avons exposée au Comité de la province de Thua Thiên-Huê : nous demandons à garder nos terres pour les exploiter et y pratiquer la sylviculture. Depuis des dizaines d’années, en effet, nous les cultivons et y entretenons la forêt.

Avec nos salutations respectueuses,

Pour le supérieur et la communauté du monastère de Thiên An

Le religieux Nguyên Phuoc Buu Dao