Le gouvernement fédéral soumet au Parlement un projet d’amendement des dispositions juridiques concernant le divorce des chrétiens

Dans une conférence de presse qui s’est tenue le même jour, le secrétaire général de la Conférence épiscopale, l’archevêque d’Agra, Mgr Oswald Gracias, a confié sa perplexité devant le secret et le mystère qui ont entouré la publication du projet. Il a exhorté le gouvernement à procéder immédiatement à une consultation à ce sujet. L’archevêque a aussi souligné que l’initiative du gouvernement constitue un regrettable et dangereux précédent car elle risque d’encourager à l’avenir la présentation de projets de lois particulières sans consultation avec les responsables religieux qu’elles concernent. Le conseiller juridique de la Conférence épiscopale a fait remarquer que le projet de loi, quelle que soit la forme qu’il prendra, ne sera guère approprié s’il n’inclut pas les vues des responsables d’Eglise à ce sujet.

La veille de la protestation des dirigeants chrétiens, le gouvernement fédéral avait livré quelques éclaircissements sur l’amendement destiné à modifier la très ancienne loi sur le divorce chrétien promulguée depuis 1869. Selon les dires officiels, celui-ci a pour but de mettre fin à la discrimination s’exerçant contre les femmes chrétiennes. Il permet à ces dernières d’obtenir le divorce en fournissant la preuve que leur époux a commis un adultère et facilite pour elles la procédure à suivre. L’ancienne loi datant de la colonisation anglaise exigeait que la femme, outre la preuve de l’adultère de son mari, apporte aussi celle d’autres violations de l’engagement conjugal commises par ce dernier. Le mari n’avait besoin, lui, que de mentionner l’adultère de son épouse pour obtenir le divorce.

Le 28 avril dernier (7), un projet de loi sur le mariage avait déjà été présenté aux principaux dirigeants chrétiens de l’Inde par le ministre de la Justice. Ceux-ci avaient eu des réactions extrêmement négatives et avaient qualifié le projet “injuste et discriminatoire ». Un certain nombre de clauses contenues dans le texte législatif avaient été catégoriquement rejetées. L’une d’entre elles rendait illégal un mariage contracté entre chrétien et non-chrétien dans une église. Un autre article stipulait que les prêtres qui auraient célébré des mariages en infraction avec les dispositions prescrites seraient passibles de peines pouvant s’élever jusqu’à dix ans de prison, ou seraient soumis à de sévères amendes. A la suite de ces protestations, le projet de loi avait été retiré et le ministre avait promis que sa prochaine mouture ne serait soumise au Parlement qu’après consultation des responsables chrétiens. “Il n’en a rien été, a affirmé Mgr Gracias. Aucune consultation n’a été demandée depuis avril dernier Cependant, dans un communi-qué qui a suivi la Conférence de l’archevêque d’Agra, le gouvernement a affirmé que ces consultations ont effectivement eu lieu.

Ce sont les chrétiens eux-mêmes qui depuis plus de 42 ans demandent que soit amendé l’ensemble des lois sur le mariage les concernant, lois promulguées par les Britanniques à l’époque coloniale, il y a plus d’un siècle. En 1997, en vue de permettre une mise à jour de la loi sur le mariage chrétien qui date de 1873, de la loi sur le divorce chrétien promulguée en 1869 et de la loi sur la succession de 1925, les chrétiens avaient présenté à la Commission des minorités le texte d’un projet de loi complet sur le sujet (8). C’est celui-ci qui, totalement modifié et devenu inacceptable pour les chrétiens, avait été présenté aux dirigeant chrétiens le 29 avril dernier. L’amendement actuel proposé par le gouvernement ne touche, semble-t-il, que la question du divorce.