Eglises d'Asie

À PROPOS DU PROJET D’ORDONNANCE SUR LA RELIGION

Publié le 18/03/2010




Du point de vue législatif

1 – Approche du problème – Les activités ne peuvent être soumises à une réglementation. Seules, peuvent l’être les personnes et les organisations religieuses qui mènent ces activités. Ainsi, les prescriptions doivent concerner d’abord les organisations religieuses, et ensuite seulement les activités religieuses. Si l’on veut émettre des prescriptions concernant les activités religieuses, on doit tenir compte des règles propres aux organisations religieuses. Pour la religion, peu importe qu’il existe ou non des prescriptions de la loi à son sujet, de toute façon, elle continue de subsister. En se conformant aux règles propres à la religion, on peut émettre des prescriptions à son sujet. Une autre façon de faire créera des conflits et sera considérée comme une persécution.

2 – On ne peut négliger le caractère de personne morale dont jouissent les organisations religieuses dans leurs relations sociales. Une organisation religieuse est une entité légale. Si la loi détermine les droits et les devoirs des différents sujets légaux, c’est pour éviter les litiges entre eux lors de leurs activités.

3 – Il est nécessaire de préciser clairement des principes fondamentaux tels que ceux-ci :

a) – Toutes les personnes qu’elles appartiennent ou non à une organisation religieuse sont égales devant la loi.

b) – L’Etat crée des conditions favorables pour que toutes les personnes et toutes les organisations sociales et religieuses puissent exercer leur droit à la liberté.

c) – L’Etat n’intervient pas dans les affaires intérieures des organisations religieuses lorsque leurs activités religieuses ne troublent point la sécurité et l’ordre de la société.

d) – La liberté religieuse comme toutes les libertés de la personne est un droit et un droit ne s’accommode pas d’un “système fonctionnant par demande d’autorisation et octroi d’autorisation 

Du point de vue moral et social

4 – La réalité nous montre que le système fonctionnant par demande d’autorisation et octroi d’autorisation crée de l’arbitraire et a des conséquences négatives, telles que ces fléaux qui sévissent tous les jours davantage dans tous les domaines de la société. En maintenant ce système, la loi perpétue et renforce ces fléaux sociaux.

5 – Pour le peuple, d’une façon générale, les deux concepts de gestion et de propriété privée revêtent une signification entièrement différente. Si la loi autorise le gestionnaire a enlever à leurs propriétaires des biens matériels ou spirituels, à les occuper ou à les usurper, elle devient alors un instrument d’injustice. Parmi les biens matériels, il y a les maisons, les terrains et diverses ressources. Les biens spirituels, ce sont les droits de l’homme inscrits dans la constitution. La réalité nous enseigne qu’une loi injuste, écrite ou non écrite, ouvre le chemin à l’extension et à l’accumulation des injustices dans la société.

Etablir une loi de cette sorte et l’appliquer serait en opposition avec ce qui est préconisé dans la maxime : “Prendre le peuple pour fondement”. Ce serait également contraire à la ligne politique qui considère le service de la vie et de la dignité de l’homme comme l’objectif suprême d’un régime, d’un Etat au service du peuple. Les conséquences inévitables d’une attitude aussi contraire aux principes seraient le sabotage de l’ordre et de la tranquillité sociale, la perte de l’espérance en l’avenir qui se transformerait en opportunisme et se fourvoierait dans une impasse, la désintégration progressive de la vie et l’augmentation de la criminalité.

Fait à Hô Chi Minh-Ville le 16 janvier 2001

Mgr Jean-Baptiste Pham Minh Mân,

archevêque de HCMV

Pour les évêques de l’archidiocèse.