Eglises d'Asie

L’adoption d’un amendement à la loi sur le divorce satisfait les diverses communautés chrétiennes de l’Inde

Publié le 18/03/2010




L’adoption par le parlement indien, le 30 août dernier, d’un amendement à la très ancienne loi sur le divorce, qui date de 132 ans, a satisfait dans une large mesure les catholiques et les protestants qui depuis longtemps réclamaient la transformation des anciennes dispositions légales, qualifiées par eux de rétrogrades et discriminatoires (1). Elles instauraient en particulier une inégalité flagrante entre les deux partenaires du couple. Selon l’ancienne loi, les épouses chrétiennes pour obtenir le divorce devaient faire la preuve que leur partenaire était coupable “d’adultère incestueux” ou “d’adultère accompagné de cruauté” ou encore “d’adultère accompagné d’abandon tandis qu’il suffisait au mari de faire la preuve du simple adultère de sa femme pour se voir accorder le droit de divorcer. L’amendement nouvellement adopté supprime cette inégalité des partenaires du couple marié. Désormais, mari et femme pourront obtenir le divorce en faisant la preuve de l’adultère, de la cruauté ou de l’abandon du domicile conjugal de l’autre partenaire. Les nouvelles dispositions permettent également le divorce par consentement mutuel. Ainsi que le réclamaient nombre de groupes de femmes chrétiennes, est abolie en outre la clause exigeant que la dissolution du mariage prononcée par un tribunal de district soit confirmée par la Haute Cour, suppression qui a l’avantage de raccourcir considérablement la procédure à suivre.

Comme l’a fait remarquer le porte-parole de la Conférence épiscopale, le P. Donald de Souza, l’Eglise catholique qui s’oppose au divorce accueille pourtant positivement ce changement, en regard des intérêts des autres communautés chrétiennes avec lesquelles elle ne partage pas les mêmes vues sur le mariage et le divorce. Elle salue aussi le progrès effectué par la loi en établissant l’égalité des partenaires du couple marié. Certains groupes protestants faisant campagne depuis longtemps pour l’égalité des sexes ont exprimé publiquement leur accord. Jyotsna Chatterji, responsable d’un important mouvement féministe pour l’Eglise (protestante) de l’Inde du Nord, a vu dans l’amendement le résultat d’une très ancienne lutte des femmes chrétiennes. Flavia Agnes, secrétaire d’un centre d’assistance légale et culturelle pour les femmes en difficulté, a qualifié d’historique le nouvel amendement qui “libère la femme de chaînes séculaires”.

Malgré cet accord sur l’essentiel, des désaccords subsistent sur certains points. La légitimité d’un certain nombre de motifs de divorce déclarés valables par le nouvel amendement est mise en cause par les diverses communautés chrétiennes de l’Inde. La conversion d’un partenaire chrétien du couple à une autre religion ou encore la maladie contagieuse grave frappant l’homme ou la femme, deux motifs de divorce acceptés par le nouveau dispositif législatif, n’ont pas recueilli les suffrages chrétiens. “Nous n’avons jamais demandé de telles dispositions, a déclaré Jyotsna Chatterji, et nous ne savons pas comment et pourquoi elles ont été introduites dans l’amendement Les divers groupes chrétiens se proposent de poursuivre leur campagne pour faire supprimer ces dispositions.

De toute façon, les diverses communautés chrétiennes de l’Inde sont d’accord pour considérer le nouvel amendement comme une mesure temporaire éliminant, pour une part, le caractère discriminatoire des lois anciennes. Il reste nécessaire d’adopter une loi globale spéciale pour les chrétiens réglementant leur mariage et leur divorce. En Inde, en effet, des lois matrimoniales spéciales s’appliquent aux diverses communautés religieuses, une loi spéciale, datant de 1954, étant prévue pour ceux qui se déclarent sans religion. Pour les chrétiens, les lois en vigueur jusqu’ici sont au nombre de trois : la loi sur le mariage chrétien de 1872, la loi sur le divorce de 1869, nouvellement amendée, et la loi sur les successions de 1925.

Depuis plus de quarante-deux ans, les chrétiens demandent le changement de ces lois établies par les Britanniques à l’époque coloniale. En 1993, l’Eglise (protestante) de l’Inde du Nord en collaboration avec les évêques catholiques prépara le projet d’une nouvelle loi sur le mariage chrétien. Celui-ci fut remis en 1994 au ministre fédéral de la Justice qui le garda six ans en sommeil. L’année dernière, la coalition au pouvoir en Inde, menée par le parti nationaliste hindou, le Bharatiya Janata Party (Parti du peuple indien, BJP), proposa un nouveau projet de loi, sans rapport avec celui qu’avait présenté les chrétiens. Les nombreuses objections émises contre lui obligèrent ses promoteurs à le retirer.