1. Cesser tout conflit et toute violence.
2. Instaurer la suprématie de la loi par des moyens justes, honnêtes, impartiaux, avec l’appui de tout le peuple. De ce fait, l’appareil de renforcement de la loi doit se comporter de façon rigoureuse dans l’exercice de ses fonctions.
3. Refuser, s’opposer et sanctionner toute forme de mouvement séparatiste qui menace l’unité et la souveraineté de l’Etat de la République d’Indonésie, tel que le RMS .
4. En tant que partie intégrante de l’Etat unitaire de la République d’Indonésie, le peuple moluquois a le droit d’exister, de travailler et d’entreprendre dans tout le territoire de la République d’Indonésie, et réciproquement, tout autre peuple indonésien peut exister, travailler et entreprendre dans toute région de la province moluquoise d’une façon légale et juste tout en veillant et respectant la culture locale, tout en préservant l’ordre et la sécurité.
5. Toute forme d’organisation, unité, groupe ou troupe armés sans autorisation aux Moluques, est interdite et doit déposer les armes ou doit être désarmée et les mesures nécessaires seront prises conformément aux lois en vigueur. Tout parti extérieur qui agite les Moluques doit quitter les îles.
6. Fonder un comité national d’investigation indépendant chargé d’enquêter sur l’événement du 19 janvier 1999, le FKM , RMS , RMS chrétien, Laskar Jihad, Laskar Kristus, la conversion imposée, la violation des droits de l’homme, et autre et ce, dans l’intérêt de la consolidation de la loi.
7. Rapatrier les réfugiés en leur lieu d’origine, sans utilisation de la manière forte, par étape, et en les rétablissant dans leur droit, tout en tenant compte des conditions et de l’environnement.
8. Le gouvernement portera assistance au peuple en assurant la réhabilitation sociale, mentale et psychologique avec des aides économiques et autres moyens nécessaires en vue d’améliorer l’éducation, la santé, la religion, l’habitat, afin que le peuple moluquois puisse sortir de la difficulté et voit de nouveau l’avenir s’ouvrir au progrès. Parallèlement à cela, toute forme de restriction de liberté de mouvement du peuple sera levée de sorte que la vie économique et sociale puisse se dérouler dans de bonnes conditions.
9. Afin de veiller à l’ordre et à la sécurité de la région et de ses habitants, il est indispensable que les TNI/POLRI (l’armée et la police nationale) dans le cadre de leurs fonction et mission, agissent dans l’unité et avec fermeté. En ce sens, il convient d’accorder et réactiver des facilités et équipement en faveur de TNI/POLRI.
10. En vue de sauvegarder une relation harmonieuse entre les adeptes de diverses confessions aux Moluques, tout moyen et effort de prosélytisme doit obéir à cette complexité, dans le respect de la culture locale.
11. Soutenir la réhabilitation de l’université Pattimura avec pour principe l’intérêt commun. De ce fait les systèmes de recrutement et autres orientations se feront de façon sélective, basés sur un principe de justice, en remplissant les critères de qualité définis.
Nous avons établi cet accord avec sincérité et volonté de l’appliquer de façon consistante et conséquente. Tout parti qui transgresse et n’applique pas le contenu de cet accord, sera poursuivi juridiquement conformément aux règlements de la législation en vigueur.
L’exécution de cet accord sera réalisée selon l’agenda et le programme :
I.Commission de la Sécurité et Consolidation de la Loi (Annexe I)
II.Commission sociale économique (Annexe II)
L’application dudit agenda et dudit programme sera exécutée par tous les partis et se fera sous la vigilance du Comité national de Surveillance et de groupes de travail régionaux.
Le présent accord a été signé à Malino, le 12 février 2002.
RMS (Republik Maluku Selatan) – République moluquoise du Sud
FKM (Fron Kemerdekaan Maluku) – Front pour l’Indépendance des Moluques
