Eglises d'Asie

Les plus hautes autorités de l’Etat mettent en cause un trop fréquent recours à la peine de mort et le qualifie d’inefficacePRIVATE

Publié le 18/03/2010




Le Vietnam est un pays où la condamnation à la peine capitale a été longtemps considérée comme un puissant moyen de dissuasion pour éloigner les citoyens de certains crimes et fléaux sociaux, comme la drogue ou encore la concussion. Les condamnés à mort sont fusillés par un peloton de cinq hommes, commandés par un officier qui achève le supplicié d’un coup de pistolet à la tempe. 112 condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en l’année 2000, chiffre en baisse par rapport à celui de 1999 qui avait été de 194. Cependant, l’efficacité de ce châtiment sur la baisse de la délinquance a depuis plusieurs années été mis en cause, y compris lors de diverses réunions de l’Assemblée nationale. Récemment, selon une information publiée par l’organe des Jeunesses communistes à Hô Chi Minh-Ville, Tuôi Tre ( Jeunesse’) daté du 22 mars, le Premier ministre Phan Van Khai a organisé auprès du ministère de la Sécurité et d’un certain nombre d’autres services concernés une consultation à ce sujet et, en particulier, sur la forme à donner à l’exécution de la peine capitale.

Dans sa réponse à la question posée par le Premier ministre, le plus haut fonctionnaire de la Sécurité à Hanoi, le général Pham Chuyên, s’est déclaré convaincu de l’inefficacité de la peine de mort et a suggéré de l’abandonner. Selon lui, qu’on la craigne ou non, elle n’entraîne pas de recul de la criminalité. Il considère que le châtiment le plus sévère est la privation de la liberté civique. Par ailleurs, le général a recommandé que l’on applique un certain nombre d’autres peines comme l’éducation au sein de la société ou encore les amendes fiscales pour les crimes dits économiques. Les peines de ce type lui semblent beaucoup plus utiles que la peine capitale car elles sont d’un certain profit pour la collectivité et la population. En outre, elles évitent aux coupables la détention et ses conséquences sociales en particulier dans les relations avec la famille et l’entourage.

Le président du Comité législatif de l’Assemblée nationale, M. Vu Duc Khiên, a également émis un avis critique sur la question. Selon lui, c’est le mode d’exécution de la peine capitale aujourd’hui qui fait problème. Il a mentionné la commotion psychologique subie par les membres du peloton d’exécution lorsqu’il leur est commandé de tirer sur une personne dont ils ne connaissent rien et pour un crime dont ils n’apprécient pas la gravité. C’est pourquoi le député demande que le mode d’exécution actuel, par balle, soit changé. Mme Dông Thi An qui est président du Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a préconisé que l’exécution capitale se fasse par injection d’une substance létale.

Dans la version du Code pénal adopté par l’Assemblée nationale en 1985, la peine capitale sanctionnait près de 44 crimes. Mais ce recours trop fréquent à la peine de mort avait suscité un certain nombre de critiques aussi bien dans la presse locale que chez certains organismes humanitaires internationaux comme Amnesty International ou l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT). Une haute personnalité religieuse vietnamienne, le vénérable Thich Quand Do, dirigeant du bouddhisme unifié, s’était même prononcée publiquement pour son abolition dans une lettre adressée aux autorités du pays. Aussi bien, un nouveau code pénal adopté en décembre 1999 et en vigueur aujourd’hui ne retenait plus que 29 infractions passibles de la peine de mort pour leurs auteurs. Font partie de cette liste la plupart des crimes en rapport avec la sécurité nationale : connivence avec une puissance étrangère (art. 78), tentative de renversement du gouvernement (art. 78), espionnage (art. 80), lutte armée contre le pouvoir légitime (art. 82), terrorisme et activités tendant à semer le trouble dans la société (art. 84). Les autres violations de la loi punies de mort sont le meurtre ou encore, lorsqu’ils sont d’un haut niveau de gravité, les crimes tels que la fraude, la concussion, la production et le trafic de drogues.

Ces dernières années, les nombreuses condamnations à la peine de mort prononcées par les tribunaux vietnamiens ont surtout été réservées aux trafiquants de drogues, aux concussionnaires et aux fraudeurs. Pour l’année 2001, 51 personnes ont été condamnées à mort pour trafic de drogue. 85 l’avaient été en l’année 2000.