Un ministre fédéral promet l’établissement d’une nouvelle loi sur l’adoption, abolissant les discriminations dont sont victimes les chrétiens dans ce domaine

P.C. Thomas, un catholique, l’un des nouveaux ministres que Atal Behari Vajpayee a introduits dans son gouvernement au mois de mai dernier a révélé, dans un entretien accordé à l’agence Ucanews le 16 juin dernier, qu’il s’apprêtait à rencontrer une délégation de la Conférence épiscopale de l’Inde pour discuter de l’établissement de nouvelles lois personnelles pour les chrétiens, destinées à donner un cadre légal au mariage, à l’héritage et à d’autres problèmes aujourd’hui en suspens. Le ministre a reconnu que la loi actuellement en vigueur en matière d’adoption est inappropriée et archaïque. Elle est de plus profondément injuste car elle ne s’applique qu’à certaines minorités ; les autres, comme les bouddhistes, les jaïns et les sikhs ont, en ce domaine, les mêmes droits légaux que les hindous, droits qui leur sont reconnus par une loi datant de 1956.

Selon le ministre, le plus grave problème posé par la loi sur l’adoption, c’est l’insécurité et l’incertitude qu’elle fait peser sur les enfants ainsi pris en tutelle. En particulier, elle ne détermine pas avec précision quels sont les droits légaux de l’enfant en ce qui concerne la propriété et l’héritage. Une commission spéciale a été créée par le gouvernement, qui est chargée d’examiner les problèmes posés par les diverses lois sur l’adoption dans le pays. Aucune des lois en vigueur aujourd’hui n’est parfaite. La loi destinée aux hindous comporte elle-même des failles considérables. Par exemple, elle ne permet pas à un couple hindou d’adopter un enfant du même sexe que celui auquel ils ont donné naissance auparavant ou qu’ils auraient adopté. Cependant, selon le ministre, il n’est pas dans les intentions des autorités d’établir une loi unique régissant toutes les adoptions dans l’ensemble du pays.

Depuis l’année 1958, les chrétiens de l’Inde militent pour que soient changées les lois personnelles pour les chrétiens promulguées par le pouvoir colonial anglais, comme la loi sur le mariage chrétien de 1872, la loi sur le divorce chrétien de 1869, la loi indienne de succession de 1925. Ils pensent en effet qu’il s’agit là de dispositions législatives archaïques et discriminatoires. La loi sur la succession, par exemple, a été introduite pour empêcher, une veuve indienne ou un enfant de citoyen britannique d’hériter de ce dernier. En 1994, la Conférence épiscopale de l’Inde après consultation avec trente-neuf dénominations chrétiennes avait soumis au gouvernement trois projets de loi, un sur le mariage chrétien, un amendement à la loi sur la succession, un projet concernant l’adoption chrétienne. Entre autres choses, ces projets souhaitaient pour les chrétiens un divorce par consentement mutuel, une unique loi de succession pour tous et des droits de propriété égaux pour tous. Cependant, ces projets sont restés dans les tiroirs des différents gouvernements qui se sont succédés. En 2000, le gouvernement de la coalition dirigée par le Bharatiya Janata Party (Parti du peuple indien, BJP), avait proposé un nouveau projet de loi sur le mariage chrétien. Il avait été aussitôt rejeté par les chrétiens qui le considéraient comme une tentative d’imposer aux chrétiens des critères hindous sans tenir compte des lois de l’Eglise et de la sainteté du mariage chrétien.