Eglises d'Asie

Prenant le contre-pied d’une récente décision de justice, la Cour suprême dénie à un Témoin de Jéhovah le droit à l’objection de conscience

Publié le 18/03/2010




Le 15 juillet dernier, la Cour suprême a confirmé la peine de prison de 18 mois ferme prononcée à l’encontre de Choi Myung-jin, un Témoin de Jéhovah âgé de 23 ans qui refuse d’effectuer son service militaire en invoquant le droit à l’objection de conscience. Le jugement de la Cour suprême intervient quelques semaines après que, le 21 mai dernier, un tribunal a remis en liberté trois autres Témoins de Jéhovah, poursuivis par le ministère public pour avoir refusé de faire leur service militaire (1). La décision de justice du 21 mai avait été saluée comme une victoire historique dans un pays régulièrement épinglé par les organisations internationales de défense des droits de l’homme pour son refus répété de reconnaître le droit à l’objection de conscience pour des motifs religieux ou moraux. Le jugement de la Cour suprême du 15 juillet signifie lui une défaite pour les quelque 300 Sud-Coréens – des Témoins de Jéhovah pour la plupart et des militants pacifistes pour le reste – qui sont en attente d’un jugement pour avoir refusé la conscription.

Dans ses attendus, la Cour suprême a estimé que “si la sécurité nationale n’est plus assurée du fait de refus d’accomplir le service militaire obligatoire, la dignité et les valeurs de l’homme ne peuvent être garanties. La liberté de conscience d’une personne ne peut pas prendre le pas sur l’obligation de défense nationale. Les libertés de religion et de conscience de chacun doivent être permises dans la mesure où les autres valeurs constitutionnelles, les lois et l’ordre de la nation ne sont pas mis en danger. Par conséquent, l’article 88 du Code du service militaire qui porte sur les sanctions auxquelles s’exposent les personnes refusant la conscription ne peut pas être invoqué comme enfreignant illégalement sur la dignité et la valeur d’un individu”.

Selon les commentateurs sud-coréens, la décision de la Cour suprême va permettre aux tribunaux, civils ou militaires, de se prononcer plus nettement contre les objecteurs de conscience. Pour les défenseurs des libertés individuelles, le jugement constitue une défaite mais ils ont dit leur espoir de voir la situation s’améliorer. L’un des juges de la Cour suprême a déclaré que la nation étant dans l’obligation de garantir la liberté de conscience, le gouvernement se devait de faire montre d’un plus grand esprit de tolérance. Certains appellent à la mise en place d’un service national se substituant au service militaire et proposant aux objecteurs de conscience un service civil. D’autres ont reporté leur espoir sur la Cour constitutionnelle. Cette dernière étudie en effet une plainte déposée en 2002 par un Témoin de Jéhovah au motif qu’il est contraire à la Constitution de punir un individu pour objection de conscience. Une décision du 26 août dernier de cette cour laisse cependant difficilement augurer d’une décision libérale en la matière. Les neuf juges constitutionnels ont en effet confirmé la constitutionnalité de la draconienne Loi sur la sécurité nationale. Ils ont estimé que la menace que la Corée du Nord continue de représenter justifiait l’interdiction faite aux Sud-Coréens de “louer, soutenir ou faire l’apologie d’une organisation anti-étatique