Eglises d'Asie

Un tribunal du Kerala estime que le statut religieux ou sacerdotal n’est pas incompatible avec l’exercice d’une profession

Publié le 18/03/2010




Une décision d’un tribunal civil vient, pour la première fois, d’apporter une précision intéressante au statut légal des personnes engagées dans la vie religieuse en Inde. La Haute Cour du Kerala, située à Kochi, a jugé, en effet, que le statut de religieux ne constituait pas en lui-même une profession et que, par conséquent, les personnes qui avaient choisi cet état de vie avaient le droit d’exercer la profession de leur choix. Le 7 novembre dernier, une religieuse catholique, dont la plainte était soutenue par un prêtre et une autre religieuse, a recouru au tribunal contre le refus opposé par le barreau local à sa demande d’enregistrement comme avocat. Cette autorisation du barreau local est en effet indispensable en Inde et les titulaires des plus hauts diplômes de droit sont obligés de la solliciter pour pouvoir plaider devant les tribunaux.

Les juges de Kochi ont donné raison à la religieuse diplômée de droit ayant préalablement essuyé le refus du barreau. Le 20 juin précédent, le tribunal avait demandé au barreau du Kerala de fournir des explications à son rejet de la demande d’exercer la profession d’avocat présentée par une religieuse, la sour carmélite Teena Jose. L’ordre des avocats avait fait valoir que la religieuse avait déjà une profession qu’elle exerçait à plein temps, ce qui ne lui permettait pas de se charger d’une autre tâche, celle d’avocat par exemple. Le tribunal n’a pas admis cet argument et a souligné que l’idéal sacerdotal ou religieux ne devait pas être considérée comme une activité professionnelle mais comme un mode de vie. “Personne, a fait remarquer le juge, n’associe le sacerdoce ou la vie religieuse à un métier destiné à gagner sa vie.” Ainsi, le fait d’être prêtre ou religieux ne constituait pas un obstacle à l’exercice d’une profession particulière. Les juges ont ajouté qu’il n’existait, en Inde, aucune loi interdisant aux prêtres et aux religieuses de travailler comme fonctionnaires du gouvernement ou employés d’une organisation semi gouvernementale.

La sour Jose, qui fait partie du groupe de plus de 500 prêtres et religieuses exerçant la profession d’avocat en Inde, a confié à l’agence Ucanews, que 1e jugement prononcé récemment par le tribunal à son sujet lui avait redonné espoir. Cette religieuse de 38 ans a également dit qu’elle avait beaucoup prié pour que le jugement soit équitable. Elle a aussi expliqué qu’elle avait toujours rêvé de devenir avocat au service des pauvres et des plus démunis. C’est dans ce but qu’elle avait poursuivi des études de droit et obtenu les diplômes nécessaires, même si, ensuite, elle avait été forcée de mener pendant cinq ans une carrière d’enseignante dans le Tamil Nadu et le Kerala.

De nombreux commentaires ont souligné l’importance du jugement prononcé par la Haute Cour du Kerala. Le P. Thomas Puthussary, cosignataire de la plainte avec la sour Jose, a souligné la grande portée du jugement qui reconnaît en particulier que l’état religieux ne peut être considéré comme une profession. Le juriste qui a accompagné la religieuse affirme qu’il s’agit là d’une décision historique, car elle va faire jurisprudence pour tous les autres cas semblables impliquant des prêtres ou des religieuses.