A la suite d’une décision de la Cour suprême, les mariages religieux devront être enregistrés auprès des autorités administratives locales

Après avoir entendu les avis des différents gouvernements des Etats, la Cour suprême avait entendu, le 17 janvier dernier, la National Commission for Women (NCW), commission indépendante constituée à la demande du gouvernement fédéral, qui s’est prononcé en faveur de l’enregistrement des mariages religieux afin de freiner certaines coutumes matrimoniales pernicieuses, comme le fait de marier des jeunes filles, afin de garantir leur virginité et réduire les dépenses – souvent ruineuses – des mariages. Dans sa déclaration, la NCW avait en effet souligné l’importance d’une telle mesure pour, notamment, éviter les mariages d’enfants et ceux célébrés sans consentement mutuel des époux, garantir un âge minimum légal, contrôler la bigamie et la polygamie et permettre aux femmes d’avoir le droit de vivre dans la maison de leur époux.

Cette nouvelle disposition n’aura pas, semble-t-il, de répercussions notoires sur la célébration des mariages chrétiens, puisque, comme le souligne Mgr Oswald Gracias, archevêque d’Agra (Uttar Pradesh), le contrat de mariage chrétien, qui, pour être valide, exige le consentement mutuel des époux, fournit déjà un acte de mariage “légal” qui est “systématiquement envoyé au bureau de l’état civil”.

Lorsqu’en 1978, l’Inde avait ratifié la loi établissant l’âge légal du mariage à 18 ans pour les femmes et à 21 ans pour les hommes, les législateurs espéraient que les menaces d’amendes et d’emprisonnement seraient suffisamment dissuasives pour réduire le nombre des mariages de personnes mineures. Toutefois, si l’on en croit une étude de la National Family Health, 56 % des filles habitant en zone rurale sont déjà mariées avant d’avoir atteint leur majorité. Une autre difficulté réside dans le fait que les certificats de naissance sont rarement délivrés et qu’il est par conséquent difficile de prouver l’âge des futurs mariés.

Selon certains groupes de défense des droits de l’enfant, la décision de la Cour suprême est ambivalente en ce sens qu’elle interdit désormais officiellement le mariage de personnes mineures sans pour autant déclarer l’illégalité de ces mariages ou leur nullité. Un projet de loi soumis au Parlement devrait prochainement permettre à toute personne mineure mariée de demander l’annulation dudit mariage dans les deux années suivant l’âge de sa majorité.

L’année dernière, les législateurs avaient en effet été poussés à agir après que les médias eussent largement diffusé auprès de l’opinion publique l’incident dont avait été victime une assistante sociale : cette dernière avait eu les mains coupées pour avoir tenté d’arrêter des mariages d’enfants dans le district de Dhar, près de Bhopal (Madhya Pradesh).