Déjà 800 signatures pour une lettre ouverte demandant le remaniement de la Constitution

… d’ intellectuels réputés, d’anciens responsables politiques, ou encore de responsables religieux comme Mgr Nguyên Thai Hop, évêque de Vinh, président de la Commission épiscopale ‘Justice et Paix’, ainsi que deux prêtres catholiques.

Les auteurs de cette requête estiment que le projet d’amendement soumis par le gouvernement au jugement de la population n’est pas encore pleinement démocratique et ne permettra pas d’assurer la confiance de la population à l’égard de ses dirigeants. La requête présente un projet de nouvelle Constitution, au contenu entièrement remanié. Avant ce texte, sept propositions de corrections du projet du gouvernement ont été soumises à l’assentiment des signataires. Deux d’entre elles sont particulièrement importantes car elles touchent aux problèmes les plus sensibles de la société civile du Vietnam d’aujourd’hui.

Une première proposition concerne l’article 4 de la Constitution de 1992, un article qui, depuis longtemps, fait l’objet de nombreuses critiques. Il affirme que « le Parti communiste vietnamien est la force dirigeante de l’Etat et de la société ». Ce point de vue a été repris et explicité dans le projet du gouvernement. La requête mise en ligne sur Internet critique dans les termes suivants l’article de la Constitution en question : « Affirmer à l’avance que le rôle de dirigeant de l’Etat et de la société est celui d’une organisation politique ou d’une classe sociale est contraire à la souveraineté du peuple, ainsi qu’aux droits de l’homme et du citoyen. Cette affirmation s’oppose à la nature même d’un Etat de droit. » Les partis politiques, souligne le texte, doivent accepter l’épreuve des élections et donc de la concurrence. Seule cette dernière permettra au pays de se conformer à l’évolution du monde moderne et à son propre développement.

Un second point abordé par la requête des intellectuels intéresse au plus haut point la société vietnamienne d’aujourd’hui. Il s’agit de la propriété collective de la terre, à l’origine de conflits sans nombre, aussi bien dans la paysannerie vietnamienne qu’au sein de différentes communautés religieuses, en particulier de l’Eglise catholique. Le texte proposé à la signature des intellectuels sur Internet affirme sans détours : « La définition de la terre comme propriété de l’ensemble du peuple, déjà présente dans la Constitution de 1980, est empruntée à la Constitution soviétique ; elle est tout à fait étrangère au peuple vietnamien. Elle est à l’origine de bien des conflits sociaux. » La requête suggère de revenir aux Constitutions de 1946 et de1959, lesquelles n’avaient ni l’une ni l’autre institué la propriété collective de la terre.

La requête pour la refonte de la Constitution met également en cause le « monopole du Parti » dans un autre domaine. La Constitution de 1992, tout comme le projet officiel d’amendement de la Constitution, affirment que les forces armées populaires assurent la protection du Parti communiste et lui doivent fidélité. La nouvelle Constitution proposée par la requête souligne que l’armée populaire protège l’intégrité du territoire national et se tient au service du peuple. Elle ne doit fidélité à une organisation politique mais seulement à la patrie et au peuple.

Il n’est pas besoin de faire remarquer que l’article 4 de la Constitution affirmant le rôle dirigeant de l’idéologie communiste athée ne manque pas de faire problème au sein de l’Eglise catholique au Vietnam comme ailleurs. Le retour à la propriété privée des terres – second point abordé par la requête des intellectuels – avait, entre autres, déjà été préconisé officiellement par la Conférence épiscopale du Vietnam, lors du conflit opposant l’archevêché d’Hanoi aux autorités civiles au sujet de la propriété de l’ancienne Délégation apostolique (3).