Plusieurs articles du Code pénal sont destinés à sanctionner les « délits d’opinion »

… dans deux cas bien différents. Il a servi de prétexte à la condamnation, le 7 mai 2014, d’un H’mong de la région de Cao Bang, poursuivi en réalité pour des raisons religieuses. L’avant-veille, le 5 mai, le même article avait justifié l’arrestation du directeur du site Internet indépendant Ba Sam, le plus renommé du Vietnam.

De nombreuses instances nationales et internationales ont, depuis longtemps, sévèrement critiqué l’usage qui est ainsi fait des dispositions juridiques du Code pénal. Leur utilisation la plus récente a suscité de nouvelles protestations, celle de l’association américaine Human Rights Watch (HRW) et celle du dissident Cu Huy Ha Vu, récemment libéré de prison avant l’expiration de sa peine et résidant désormais aux Etats-Unis.

L’un des articles les plus utilisés du Code pénal est sans doute l’article 258. Sa formulation quelque peu générale permet de recourir à lui dans les cas les plus divers. Il sanctionne « l’utilisation abusive de la liberté démocratique pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat et aux intérêts légaux des organisations et des citoyens ». L’article 88, qui permet la répression « des délits d’opinion », définit un délit de « propagande contre l’Etat de la République socialiste du Vietnam ». L’énoncé de l’article 79 laisse penser qu’il vise les auteurs de coups d’Etat ; il sanctionne en effet « les activités visant le renversement du pouvoir populaire ». En réalité, lui aussi fait partie de l’arsenal des dispositions légales réprimant les opinions non conformes.

Les trois articles du Code pénal cités ci-dessus ont été la cible principale d’une déclaration prononcée, le 6 mai dernier, dans les locaux du Congrès, à Washington DC, par l’ancien directeur d’un cabinet d’avocats qui a bénéficié d’une libération anticipée, il y a un mois, et qui vit depuis aux Etats-Unis. Lui-même avait été condamné pour propagande antigouvernementale au nom de l’article 88. Dans sa déclaration, l’ancien détenu souligne que, comme dans tous les pays du monde, la législation vietnamienne prévoit une peine sévère contre les tentatives de renversement du pouvoir par la violence. Ce qui est particulier au Vietnam, précise-t-il, c’est l’existence de ces trois articles spécialement prévus pour neutraliser l’opposition pacifique non violente. Il demande l’abandon immédiat de ces trois dispositions pénales et la libération immédiate de tous ceux qui ont été condamnés en leur nom.

Le communiqué de Human Rights Watch paru le 7 mai fustige l’utilisation de ce même article 258 dans l’arrestation, le 5 mai, des deux responsables du site Internet le plus consulté au Vietnam, Ba Sam, son directeur Nguyên Huu Vinh et sa collaboratrice Nguyên Thi Minh Thuy. Leur site fonctionnait depuis 2007 comme une sorte d’agence d’information indépendante. L’association américaine ajoute que, pour les seuls trois premiers mois de l’année, l’article 258 a justifié six condamnations (deux blogueurs et quatre dissidents).

Dans un tout autre domaine, l’article 258 sanctionnant « l’utilisation abusive de la liberté démocratique » a été invoqué, le 7 mai 2014, par le tribunal de la province de Cao Bang, située à la frontière chinoise, pour condamner à deux ans de prison ferme un membre de la minorité H’mong, Vu A Su. Celui-ci est un adepte de la réforme religieuse préconisée par Duong Van Minh, qui a en particulier modifié le culte rendu aux morts. Selon les informations fournies par la famille, Vu A Su avait participé à l’érection d’une maison funéraire, ce qui, pour les autorités, a constitué le signe visible de l’appartenance à cette religion interdite. L’accusé n’avait pas d’avocat et plusieurs groupes de ses compatriotes étaient venus devant le tribunal le soutenir.

(eda/jm)