GPA : le tourisme procréatif en pleine croissance de l’Inde en passe d’être régulé

… Assisted Reproductive Technologies Regulation Bill (ou Projet de loi de régulation des technologies liées à la reproduction assistée), destiné à lutter contre les dérives du système. Il sera présenté à la session d’hiver du Parlement fédéral.

Cette loi, proposée par le BJP, le parti nationaliste hindou au pouvoir à Delhi, vise à interdire la GPA à titre onéreux mais autorise, de manière très encadrée, la GPA dite « altruiste ». Selon les termes du texte, seuls les couples hétérosexuels, mariés depuis un minimum de cinq ans et sans enfant pourront avoir recours aux services d’une mère porteuse. Celle-ci ne pourra plus être rémunérée. Toute transaction financière sera interdite si ce n’est pour couvrir des frais médicaux. Les mères porteuses enfin ne seront autorisées à porter le ou les enfants d’un autre couple qu’une seule fois dans leur vie, et devront déjà avoir mis au monde au moins un enfant. Enfin, une des principales nouveautés du texte réside dans le fait que la GPA ne sera désormais possible que dans un cercle familial « étroit » : la mère porteuse et le couple initiateur de la GPA devront être « étroitement apparentés ».

Depuis une dizaine d’année, l’Inde est devenue l’une des destinations les plus plébiscitées pour les personnes en quête de GPA grâce à la compétence de ses médecins, l’important vivier de mères porteuses potentielles, et des prix particulièrement attractifs. Plusieurs milliers de couples indiens ou étrangers – 2 000 par an selon les statistiques du gouvernement – ont eu ainsi recours à la GPA pour avoir des enfants. D’après une enquête menée par les Nations Unies, il existe en Inde 3 000 cliniques dites « de la fertilité », spécialisées dans la GPA, et cette industrie génère un chiffre d’affaires de 400 millions de dollars par an.

Fin des visas médicaux en vue d’une GPA

Le projet de loi a été présenté comme une façon de lutter contre l’exploitation des femmes pauvres. En effet, depuis que la GPA a été autorisée en 2002, nombre de mères porteuses y trouvent le moyen de gagner de l’argent – le « salaire » d’une grossesse équivaut souvent à environ sept années de revenu en milieu rural –, et d’accéder à une vie meilleure. Sans se soucier des effets physiologiques et psychologiques d’une grossesse, elles acceptent de louer leur ventre, et parfois de renouveler plusieurs fois l’expérience.

Devant les proportions considérables qu’a pris ce marché et pour éviter les abus, une première loi a été votée en Inde en 2012 interdisant aux célibataires et aux couples homosexuels étrangers d’avoir recours aux services de mères porteuses. En octobre 2015, le gouvernement indien a fait part de son intention d’interdire complètement la GPA aux étrangers. Depuis, ceux-ci ne peuvent plus obtenir de visas médicaux en vue d’une GPA, et les cliniques indiennes n’ont plus le droit de leur proposer ce service.

Un projet de loi qui fait la controverse

Le nouveau projet de loi en passe d’être adopté restreint encore les possibilités d’avoir recours à la GPA en Inde et il ne fait pas l’unanimité. Les cliniques voient en lui la perte d’un revenu conséquent, les mères porteuses étant généralement rémunérées 5 000 dollars pour une grossesse quand les couples demandeurs sont facturés entre 20 000 et 30 000 dollars.

Si certains perçoivent ce projet comme une avancée en faveur de la défense de la condition des femmes, d’autres le jugent « régressif, cruel et contraire à l’intérêt des femmes ». « Le gouvernement a négligé les malheurs des femmes sur les deux extrémités du spectre – les femmes infertiles et les femmes pauvres qui choisissent la GPA pour combattre la pauvreté. […] Tandis que les femmes infertiles n’auront pas le droit de bénéficier d’un traitement médical avancé, des centaines de femmes qui ont tiré leurs familles de la pauvreté ne pourront plus avoir l’opportunité de mener une vie respectable », a déclaré le docteur Nayna Patel, pionnière de la GPA à Anand, dans le Gujarat, à l’ouest du pays. Par ailleurs, et même si les relations homosexuelles n’ont pas été dépénalisées en Inde, certains considèrent ce projet de loi comme étant discriminatoire envers les couples homosexuels désireux d’adopter.

Des experts de la fécondité s’inquiètent, quant à eux, du fait que cette loi puisse entraîner le développement de réseaux souterrains de mères porteuses. Selon eux, il est improbable que des femmes acceptent de prêter leur ventre gratuitement. Et la mise en place de réseaux souterrains risquerait de dégrader encore d’avantage la situation des mères porteuses, font-ils valoir.

De son côté, l’Eglise catholique a réitéré sa ferme opposition au principe même de la GPA. Mgr Theodore Mascarenhas, secrétaire général de la Conférence épiscopale indienne, a récemment déclaré que la GPA allait à l’encontre de la dignité humaine. « Quelle que soit la situation, l’Eglise est contre la GPA. La GPA est mauvaise d’un point de vue éthique et moral. […] Elle participe à la marchandisation du corps humain », a-t-il précisé.

Si le Parlement approuve le projet de loi cet hiver, la loi sera effective dix mois seulement après son vote, délai qui permettra aux contrats déjà signés entre couples et mères  porteuses d’aller à terme.

(eda/mj)