Le prochain président de la République sera-t-il forcément un Malais ?

… le gouvernement a publié un ‘Livre blanc’ et a accepté la plupart des principales recommandations, qui devront toutefois passer devant le Parlement le mois prochain. Etant donné que le gouvernement détient la majorité des sièges au Parlement, on peut s’attendre à ce que ces propositions viennent amender la Constitution de Singapour.

Le gouvernement n’a toutefois pas suivi la commission sur l’ensemble de ses recommandations. Ainsi, le président de la République ne sera pas nommé par le Parlement, comme préconisé par la commission, car le gouvernement estime que le chef de l’Etat doit continuer à être élu pour avoir un mandat populaire si jamais il devait utiliser son droit de veto face à l’exécutif. Depuis 1993, le président de la République singapourienne est élu au suffrage universel pour un mandat de six ans.

L’origine ethnique des candidats à la présidence

Le rôle du chef de l’Etat à Singapour est avant tout symbolique : il représente la nation. Les institutions singapouriennes font toutefois face à un dilemme : élu par la population, qui est très majoritairement d’origine chinoise, le président se trouve être le plus souvent un homme politique issu de la communauté chinoise. Comment, dès lors, élire une personnalité qui puisse représenter symboliquement tous les Singapouriens, y compris ceux issus de minorités ethniques (1) ? La solution proposée par le gouvernement est la suivante : si aucun président n’est issu d’un des trois groupes ethniques (chinois, malais, indiens et autres), pendant cinq mandats d’affilée, c’est-à-dire trente ans, l’élection suivante sera réservée à un candidat de l’ethnie concernée. Cela signifie, par exemple, que si ces propositions étaient mises en place immédiatement, seuls des candidats malais seraient autorisés à se présenter pour la prochaine élection présidentielle, qui doit avoir lieu avant septembre 2017.

La commission constitutionnelle a rappelé que Lee Kuan Yew (Premier ministre de 1959 à 1990 et fondateur du Singapour moderne), dans un entretien au Straits Times en 1999, avait déclaré que « la rotation de la présidence entre les races était importante pour rappeler aux Singapouriens que leur pays était multiracial ». Depuis 1965, après Yusof Ishak, un malais, les présidents de Singapour ont été le Dr Benjamin Sheares, un eurasien, puis Devan Nair, un indien, suivi par Kim Wee Wee, un chinois. La présidence élue est entrée en vigueur en 1991, et Ong Teng Cheong, un chinois, a été le premier président de Singapour élu au scrutin universel, en 1993. Il a été suivi par S. R. Nathan, un indien, qui a servi pendant deux mandats, et l’actuel président Tony Tan Keng Yam, un chinois, en poste depuis 2011. « C’est à cause du rôle symbolique essentiel rempli par le président que la fonction devrait être périodiquement détenue par des personnes issues d’ethnies minoritaires », a précisé la commission.

Dans l’idéal, le gouvernement reconnaît qu’il vaudrait mieux ne pas avoir recours aux critères ethniques, mais l’identité de Singapour est essentiellement liée à sa diversité culturelle, fait-il valoir. Remarquant que d’autres pays tels que la Suisse et le Canada s’assurent également de la représentativité multiethnique de certains postes électifs, le gouvernement singapourien a déclaré, il y a quelques jours, que la nation « perdrait une part importante de son caractère multiracial » si certains groupes minoritaires n’étaient jamais représentés. « Chaque Singapourien doit être en mesure de s’identifier avec le président, et de savoir qu’un membre de sa communauté peut et va devenir président à un moment ou à un autre », a très pragmatiquement mis en avant le gouvernement.

K. Shanmugam, ministre de la Justice, a souligné qu’il restait néanmoins à vérifier que ces dispositions sont conformes à la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, dont Singapour est signataire.

Les conditions d’éligibilité et le conseil consultatif

Une deuxième réforme concerne les critères d’éligibilité à la présidence. Les candidats venant du secteur privé doivent justifier de trois ans de travail à la tête d’une entreprise dotée d’un capital d’au moins 500 millions de dollars singapouriens (330 millions d’euros). L’objectif, selon la Commission constitutionnelle, n’est pas de faire en sorte que chaque citoyen puisse être candidat, mais plutôt de s’assurer que chaque candidat est « qualifié » pour ce rôle.

« Les critères d’éligibilité sont massivement en faveur d’un bon sens financier et gestionnaire, alors qu’on ne donne pas autant de poids au jugement, à la sagesse et l’empathie », remarque Eugene Tan, professeur de droit à SMU (Singapore Management University). Certains observateurs se demandent par ailleurs si ces critères ne sont pas mis en place pour barrer la route à l’un des perdants des dernières élections, Tan Cheng Bock, ancien membre du parti au pouvoir, car ce dernier a été responsable d’une entreprise dont le capital est inférieur au seuil des 500 millions proposé. Si les recommandations de la Commission constitutionnelle sont adoptées, le Dr Tan Cheng Bock, ayant perdu de seulement 0,35 % des voix contre le président actuel, ne sera pas éligible pour se présenter aux prochaines élections. En mars dernier au cours d’une conférence de presse, il avait pourtant annoncé son intention de se présenter à l’élection présidentielle à venir.

Une troisième réforme vise enfin à donner un pouvoir plus fort à l’organe qui conseille du président. Il sera composé non plus de six mais de huit membres élus pour un mandat plus long.

Une gestion institutionnalisée de la diversité ethnique

Ce n’est pas la première fois que ce genre de législation entre en vigueur. Singapour a acquis son indépendance en 1965, dans un contexte d’émeutes à caractère racial. Une des priorités du gouvernement a donc été de s’assurer dès le départ que toutes les communautés composant la jeune république pouvaient cohabiter « en harmonie ». La prise en compte de la dimension pluriethnique de Singapour s’est ainsi régulièrement matérialisée dans la législation singapourienne. L’accession aux logements publics (2) par exemple a été organisée selon des quotas ethniques et il en résulte aujourd’hui une cohabitation très largement pacifique entre les différentes communautés.

Au plan de la représentativité politique des différentes composantes ethniques de la population, en 1988 déjà, le Parti de l’Action du Peuple (PAP, au pouvoir depuis l’indépendance de Singapour), avait mis en place les GRC (Group Representation Constituency), afin que, dans chaque circonscription, un candidat issu d’une minorité ethnique soit élu au Parlement. De ce fait, les candidats ne se présentent pas toujours en individuel car, dans certaines circonscriptions, il est obligatoire de présenter une équipe, de trois à cinq personnes selon les endroits, et d’y inclure au moins un représentant des minorités ethniques. Cette sorte de discrimination positive a été pensée de manière à assurer une représentativité des minorités au Parlement où au moins un quart des députés ne sont pas chinois.

Un rôle symbolique

Le dernier changement constitutionnel concernant la fonction du président de la République datait de vingt-cinq ans. A l’époque, il avait été décidé qu’il ne serait plus nommé par le Parlement, mais élu au suffrage universel, et que sa fonction ne serait plus uniquement honorifique. Il est devenu notamment le gardien des réserves nationales et de l’intégrité de la fonction publique. La valeur totale des réserves financières de Singapour est estimée à plus de 700 milliards de dollars de Singapour (plus de 450 milliards d’euros) et le président doit donner son autorisation pour toute dépense puisant dans ces réserves. Le pouvoir effectif reste cependant entre les mains du gouvernement représenté par le Premier ministre Lee Hsien Loong.

Le président de la République à Singapour ne jouit donc pas d’un pouvoir essentiel, mais son portrait est présent dans toutes les institutions publiques et il représente régulièrement Singapour sur la scène internationale. Si les élections de l’année prochaine ne sont pas réservées à des candidats malais, il y a de fortes chances pour que ce soit le cas en 2023. « Lors d’une élection réservée aux candidats malais, est-ce que quelqu’un qui est à moitié-malais serait admissible ? », a-t-on demandé au ministre de la Justice, K. Shanmugam. « C’est une bonne question », a-t-il répondu, « car 40 % de nos mariages aujourd’hui sont interethniques… Donc nous savons qu’il y a un nombre important de gens de race mixte, et c’est un problème assez complexe. En plus des complications, nous devons maintenant mettre en place un comité chinois pour décider si vous êtes chinois ou non. Je ne sais pas comment nous allons le faire, mais nous allons le faire. »

(eda/fb)