La Cour Suprême indienne prend position aux côtés des fermiers et suspend la réforme agricole

Le 26 novembre 2020, des agriculteurs marchent vers New Delhi afin de protester contre la réforme agraire soutenue par le gouvernement de Narendra Modi.

Ce dimanche 10 janvier, la Cour Suprême indienne est intervenue dans la polémique qui a poussé plusieurs dizaines de milliers de petits fermiers dans la rue contre le gouvernement fédéral. Durant plusieurs semaines, les fermiers, soutenus par l’Église locale, ont manifesté autour de New Delhi afin de protester contre la nouvelle réforme agraire soutenue par le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi. De son côté, la Cour Suprême a décidé de suspendre la réforme afin de protéger les droits des agriculteurs, tout en créant un comité spécial et en ordonnant au gouvernement de respecter les règles, et en menaçant d’intervenir dans le cas contraire. La Cour Suprême, présidée par le juge en chef Sharad Arvind Bobde, a fait part de son désaccord concernant la gestion de la crise par le gouvernement et l’échec des récents pourparlers entre les syndicats agricoles et le gouvernement central. « Vous avez fait une loi sans suffisamment de consultations, ce qui a entraîné une grève. Vous devez donc résoudre le problème de la grève », a souligné Sharad Arvind Bobde. La Cour Suprême souhaite donc suspendre l’application de la réforme, et encourage de nouvelles négociations devant le nouveau comité spécial créé à cet effet. Dans ce but, la Cour a demandé à Dushyant Dave, avocat principal de la Cour Suprême, de défendre les syndicats agricoles et de partager l’avis de la Cour avec les syndicats.

À l’inverse, Kottayan Katankot Venugopal, procureur général, a souligné que plus de 2 000 fermiers se sont engagés en vendant leur production, après avoir appris l’entrée en vigueur des nouvelles lois ; si la réforme est suspendue, ces fermiers subiront des pertes. Par ailleurs, le gouvernement estime toujours que beaucoup d’autres organisations agricoles voient ces lois comme favorables et qu’elles doivent être appliquées. Cependant, la Cour Suprême a rejeté cet argument, tout en refusant d’intervenir pour demander aux fermiers de renoncer à manifester. « La Cour ne votera pas un ordre demandant aux citoyens de ne pas manifester. Nous nous déciderons concernant la réforme une fois que le comité aura soumis un rapport », a précisé la Cour Suprême indienne. De son côté, le procureur général s’est opposé à la suspension de la réforme en estimant que la Cour n’est pas dans son droit « à moins qu’elle démontre que la loi est passée sans compétence législative, qu’elle viole les droits fondamentaux et les autres dispositions de la Constitution ».

(Avec Asianews, New Delhi)

Crédit : Randeep Maddoke / CC0 1.0