Eglises d'Asie

Une décision de la Haute Cour de Chennai inquiète les enseignants religieux

Publié le 26/03/2019




Les catholiques (prêtres, religieux ou religieuses) enseignant dans des établissements scolaires parrainés par l’État étaient déjà exemptés d’impôts avant même l’indépendance de l’Inde, en 1947. Une pratique qui considère que les religieux concernés ont fait vœu de pauvreté et qu’ils reversent leurs salaires aux instituts religieux ou à leurs diocèses. Le 20 mars, la Haute Cour de l’État du Tamil Nadu, dans le sud du pays, a décidé de mettre fin à cette pratique, provoquant l’inquiétude des autorités religieuses. Le père L. Sahayaraj, secrétaire adjoint du conseil des évêques du Tamil Nadu, demande à l’État de prendre en compte la contribution de ces enseignants à l’éducation de millions de jeunes, « en particulier auprès des plus pauvres ».

Les chrétiens de l’État indien du Tamil Nadu, dans le sud du pays, cherchent le moyen de protester contre un ordre de la Haute Cour de Chennai, la capitale de l’État, qui demande aux prêtres et aux religieuses de payer un impôt sur le revenu s’ils reçoivent un salaire de la part d’établissements scolaires parrainés par l’État. Le 20 mars, l’ordre de la Haute Cour a mis fin à une pratique de longue date qui accordait une exonération d’impôts aux prêtres, religieux et religieuses catholiques cédant leur salaire à des instituts religieux ou à des diocèses engagés dans des services sociaux. « Cette décision est un coup dur. Nous allons bien sûr rechercher les possibilités d’un recours en justice contre cet ordre », confie le père L. Sahayaraj, secrétaire adjoint du conseil des évêques du Tamil Nadu. L’ordre de la Haute Cour affirme que les salaires en question sont perçus par des individus et que le don de leurs salaires n’était qu’une façon de l’utiliser, que cela ne pouvait pas bénéficier d’une exonération d’impôt. L’affaire remonte à 2015, quand les services fiscaux de l’État ont demandé aux établissements scolaires parrainés par l’État de déduire les impôts sur les revenus des prêtres, religieux et religieuses. Les autorités ecclésiales ont protesté auprès de la Haute Cour, qui a annulé la demande des services fiscaux. La Cour reconnaissait que puisque les prêtres et les religieuses en question ont fait vœu de pauvreté et que leur salaire est reversé aux institutions, aucun salaire n’est perçu et il ne peut donc pas être imposé.

Plus de 2 800 établissements concernés au Tamil Nadu

Les services fiscaux ont toutefois fait appel suite à la décision de la Haute Cour, aboutissant au verdict annoncé le 20 mars. La Cour a affirmé que ni le département fiscal, ni le gouvernement de l’État n’étaient concernés par le caractère religieux de ces institutions. Selon la Cour, le fait que les enseignants soient des religieuses ou des missionnaires ne peut pas légitimer une exonération d’impôt. Le conseil des évêques du Tamil Nadu a décidé de faire appel auprès de la Cour Suprême indienne. Le père Sahayaraj explique que dans l’État du Tamil Nadu, près de 5 000 enseignants catholiques (dont de nombreux prêtres, religieuses et religieux) travaillent au sein de plus de 2 800 instituts scolaires catholiques parrainés par l’État. « L’État devrait prendre en compte leur contribution à l’éducation de millions de jeunes, en particulier auprès des plus pauvres », ajoute le prêtre. Les religieux catholiques enseignant dans des instituts parrainés par l’État étaient déjà exemptés d’impôts en Inde avant même l’indépendance du pays, en 1947.

En 2015, l’État du Kerala, au sud du pays, a également mis fin à cette pratique en demandant l’imposition des salaires. Dans le nord de l’Inde, quelques prêtres et religieuses sont également employés dans des écoles parrainées par l’État. Certains État comme le Jharkhand leur accordent l’exonération, d’autres non. « Nous ne bénéficions d’aucune exemption », explique le père P. J. John, directeur de l’institut de Sciences sociales de Bhopal, une école renommée du Madhya Pradesh. « Actuellement, le gouvernement ne nommerait pas des prêtres ou des religieuses catholiques dans notre institut, donc cette décision ne nous affectera pas beaucoup », ajoute-t-il. Dans les États du nord-est du pays, où les missionnaires chrétiens gèrent des centaines d’établissements scolaires, ils n’y ont pas droit non plus puisque ces établissements ne sont pas financés par le gouvernement. « Nous n’avons pas d’établissements parrainés par l’État, donc nous n’avons aucune exonération », explique le père G. P. Amalraj, secrétaire adjoint du conseil régional des évêques du nord-est de l’Inde.

(Avec Ucanews, New Delhi)


CRÉDITS

Ritu Sharma