CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION PATRIOTIQUE DES CATHOLIQUES CHINOIS

Article 2 : L’association est une organisation de masse qui rassemble les membres du clergé et du laïcat de l’Eglise catholique de Chine, qui aiment le pays et la religion.

Les buts de l’association sont les suivants :

– Unifier le clergé et le laïcat de tout le pays.

– Sous la direction du Parti communiste de Chine et du gouvernement populaire, promouvoir le patriotisme, soutenir le socialisme, respecter la constitution nationale, la loi, les divers règlements et politiques, et participer activement à la construction de la civilisation et du socialisme.

– Aider le gouvernement à appliquer la politique de liberté de croyance religieuse.

– Aider l’Eglise à appliquer les principes d’indépendance, d’auto-gouvernement et d’autogestion.

– Aider le clergé et le laïcat à élever leur degré de conscience patriotique et socialiste.

– Protéger les droits et les intérêts légitimes de l’Eglise.

– Jouer un rôle de pont entre le clergé et le laïcat.

– Développer les services sociaux.

– Etablir des entreprises autosuffisantes et former des projets d’aide sociale.

– Développer des échanges d’amitié avec les catholiques au niveau international.

– Promouvoir l’unité nationale.

– S’opposer à l’hégémonisme.

– Maintenir la paix dans le monde.

Article 3 : L’autorité la plus haute de l’association est le Congrès des représentants catholiques chinois. Le Congrès se réunit tous les cinq ans mais peut se réunir plus souvent, ou être retardé si nécessaire.

Les fonctions du Congrès des représentants sont les suivantes :

– Formuler et amender la constitution de l’association.

– Entendre et examiner les rapports de la commission de l’association.

– Examiner et approuver les résolutions et décisions qui s’en suivent.

– Elire le président, les vice-présidents, le secrétaire général et les membres du comité exécutif qui, ensemble, forment la commission de l’association.

Article 4 : La commission de l’association est responsable de l’application des décisions prises par le Congrès des représentants et doit donner de l’élan aux affaires de l’association quand le Congrès n’est pas en session.

Article 5 : La commission de l’association choisit en son sein un certain nombre de personnes qui forment le comité permanent responsable de l’application des décisions de la commission et de la gestion des affaires de l’association quand la commission n’est pas en session.

Article 6 : L’association a un président et un certain nombre de vice-présidents, qui sont chargés de diriger le travail, et un secrétaire général avec un certain nombre d’adjoints qui aident le président et les vice-présidents à gérer les affaires ordinaires de l’association.

Le président, les vice-présidents et le secrétaire général sont choisis parmi les membres du Congrès des représentants. Leur mandat est effectif jusqu’au prochain Congrés des représentants. Les membres du bureau sont rééligibles. Le comité peut nommer un certain nombre de conseillers.

Article 7 : La commission de l’association peut établir toutes sortes d’unités de travail chaque fois qu’elles sont requises.

Article 8 : Convoquée par le président et les vice-présidents, la commission de l’association se réunit tous les deux ans, et le comité permanent une fois par an. Cependant, ces réunions peuvent être convoquées plus souvent ou retardées si nécessaire.

Article 9 : Pour les questions importantes, le président, les vice-présidents et le secrétaire général doivent rencontrer le président, les vice-présidents et le secrétaire général de la Conférence épiscopale de l’Eglise catholique de Chine.

Article 10 : Les fonds de l’association sont collectés par le comité permanent.

Article 11 : L’adresse de l’association est à Pékin.

Article 12 : La dissolution de l’association, si elle est nécessaire, doit être discutée et prononcée par le Congrès des représentants catholiques chinois.

Article 13 : Cette constitution a été approuvée par le Congrès des représentants catholiques chinois et devient donc effective immédiatement.