Article 2 : La Conférence est l’organisation dirigeante pour les affaires nationales de l’Eglise catholique en Chine. Les buts de la Conférence sont :
– se fonder sur la Bible et l’esprit traditionnel de l’Eglise une, sainte, catholique et apostolique,
– étudier et interpréter la doctrine catholique et les lois ecclésiastiques,
– examiner et approuver l’élection et l’ordination des évêques,
– définir les responsabilités pastorales,
– fixer les principes de la pastorale,
– développer le travail pastoral,
– rassembler la totalité du clergé et du laïcat de toute la nation pour qu’ils se conforment à la constitution de la nation, à ses lois et règlements et à ses politiques,
– mener les actions conformes aux principes d’indépendance, d’autonomie et d’autogestion, qui conviennent à la situation en Chine,
– représenter à l’étranger (hors du continent) l’Eglise catholique en Chine.
Article 3 : La Conférence est composée des évêques titulaires, des évêques coadjuteurs (auxiliaires) et des évêques consultants de tous les diocèses du pays. Elle a un président, un certain nombre de vice-présidents, un secrétaire général, un certain nombre de membres du comité permanent et un certain nombre de conseillers.
Article 4 : La Conférence est responsable devant le Congrès des représentants catholiques chinois. Le congrès est convoqué tous les cinq ans, mais peut, si nécessaire, se réunir dans un délai plus court ou être ajourné.
Les fonctions du Congrès des représentants sont :
– rédiger et amender la constitution de la Conférence des évêques de l’Eglise catholique en Chine,
– entendre et examiner les rapports de la Conférence,
– examiner et approuver les résolutions et décisions essentielles qui la concernent,
– élire le président, les vice-présidents, le secrétaire général et les membres du comité permanent de la Conférence.
Le comité permanent de la Conférence et le comité permanent de l’Association patriotique des catholiques chinois examinent et décident conjointement la convocation du Congrès des représentants ainsi que le nombre des délégués et la manière de les nommer.
Article 5 : La Conférence a un comité permanent, composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres du comité permanent, qui sont chargés de l’exécution des résolutions du Congrès des représentants et des réunions générales de la Conférence, autant que du développement des tâches administratives de l’Eglise et du soin des affaires qui la concernent.
La charge du président, celles des vice-présidents, du secrétaire général, des membres du comité permanent et des conseillers durent jusqu’au prochain Congrès national des représentants. Ceux qui ont exercé une charge sont rééligibles.
Article 6 : Le président est chargé de diriger le travail du comité permanent. Les vice-présidents et le secrétaire général aident le président à traiter les affaires courantes. La Conférence tient ses réunions générales tous les deux ans, et le comité permanent se réunit une fois par an. Cependant, s’il est nécessaire, ces réunions peuvent avoir lieu dans un délai plus court ou être ajournées.
Article 7 : S’il est nécessaire, le président et plus de la moitié des membres du comité permanent peuvent convoquer une réunion d’un comité permanent étendu ou celle d’une Conférence étendue (NB En Chine, sont dites « étendues » les réunions auxquelles assistent des gens qui ne sont pas normalement concernés ou qui n’appartiennent pas à l’organisation).
Ils peuvent inviter des administrateurs diocésains (prêtres), des recteurs de séminaire, des supérieurs de couvents, ceux qui sont chargés dans les provinces des commissions administratives de l’Eglise, des représentants prêtres, religieuses et laïcs.
Les personnes ainsi invitées ont seulement des droits de consultants, sans droit de vote.
Article 8 : Pour des questions majeures, le président, les vice-présidents et le secrétaire général peuvent se réunir et discuter avec le président, les vice-présidents et le secrétaire général de l’Association patriotique des catholiques chinois.
Article 9 : Les commissions administratives de l’Eglise dans toutes les provinces, régions autonomes et municipalités sont obligées de suivre et d’appliquer les résolutions et les règles de la Conférence.
Article 10 : Le comité permanent peut constituer des comités spéciaux et des groupes de travail de toute sorte chaque fois qu’il en voit la nécessité.
Les personnes mandatées sont désignées par le président, les vice-présidents et le secrétaire général. La durée de leur mandat coïncide avec celle du comité permanent.
Article 11 : Les ressources de la Conférence sont réunies par le comité permanent.
Article 12 : La conférence a son siège à Pékin.
Article 13 : S’il est estimé nécessaire de mettre fin à la Conférence, la chose doit être discutée et décidée par le Congrès des représentants des catholiques chinois.
Article 14 : Cette constitution a été approuvée par le Congrès des représentants des catholiques chinois et prend d’ores et déjà effet.
