Deux nouveaux décrets réglementent les lieux de culte et l’activité religieuse des étrangers

Les étrangers qui se trouvent en Chine ont le droit de participer à des cérémonies dans des lieux de culte autorisés, d’y enseigner le catéchisme ou d’y prêcher. Ils peuvent apporter des livres ou du matériel religieux destinés à leur usage personnel, mais pas davantage sauf à se conformer aux réglements douaniers. Ils ne sont pas autorisés à fonder des oeuvres religieuses, à ouvrir des écoles, à recruter des fidèles (décret n°144).

Entre autres dispositions l’autre décret (n°145) exige que tout lieu de culte soit enregistré selon les modalités fixées par le Bureau des affaires religieuses et qu’il ait son gérant responsable (article 3). « Les lieux d’activité religieuse peuvent recevoir des aumônes, des contributions ou des subventions offertes volontairement par les fidèles. Les cas de contributions provenant de personnes ou d’organisations ou de religions de l’étranger seront résolus conformément aux lois nationales » (article 6). Les terrains et les édifices de culte qui ont été requisitionnés par l’Etat relèvent de la loi foncière de la République populaire (article 10).

Ces deux textes précisent certaines applications de la politique de liberté religieuse dans la conjoncture présente. Les interventions de l’Etat qu’ils prévoient peuvent paraître restrictives à l’observateur de l’extérieur, mais ils témoignent aussi, indirectement, du relatif progrès de l’activité religieuse en Chine depuis quelques années. Les croyants étrangers sont informés de leurs droits dans le respect de la souveraineté chinoise. Des principes sont énoncés pour la solution des nombreux litiges qui se sont multipliés entre les autorités religieuses et le pouvoir civil, en particulier quant à l’utilisation des locaux à usage religieux.

Les dispositions de ces nouveaux textes restent néanmoins assez générales. Leur interprétation est laissée au Bureau des affaires religieuses du Conseil d’Etat. Pour les lieux de culte, les autorités de la province ont le pouvoir d’édicter des réglements d’application en fonction de la situation de fait.

Ce sont les grandes religions reconnues en Chine qui sont concernées. Certains articles peuvent toutefois viser une religion en particulier, tel l’article 7 au sujet des étrangers qui reçoivent une formation religieuse en Chine, qui s’applique sans doute d’abord à des étudiants taoïstes ou bouddhistes.

Par rapport aux restrictions antérieures, certains articles marquent une avance positive sur le plan législatif. Ainsi, dans le décret 144, les dispositions suivantes :

– Les autorités religieuses de l’échelon provincial peuvent inviter des étrangers à prêcher ou à enseigner dans les lieux autorisés (article 3). C’est ce qui s’est produit au grand séminaire de Shanghai depuis quatre ans et, depuis la fin de 1993, dans cinq autres grands séminaires.

– L’article 6 autorise les étrangers à apporter en Chine tous les matériels nécessaires à leur usage personnel. Quelques-uns de ces étrangers en utilisent beaucoup.

– L’article 8 interdit aux étrangers qui exercent une activité religieuse en Chine d’organiser les choses eux-mêmes et de recruter des fidèles parmi les Chinois. C’est écarter tout dirigisme étranger qui rappellerait l’époque semi-coloniale. Mais les aides ou les experts étrangers peuvent soutenir les initiatives du personnel religieux chinois et favoriser ainsi la croissance d’une Eglise pleinement responsable (2).