Le crime d’activité contre-révolutionnaire pourrait disparaître du code pénal

Pour justifier le renouvellement de l’octroi à la Chine de la clause commerciale de la nation la plus favorisée, les Etats-Unis ont besoin d’un geste significatif de sa part dans le domaine des droits de l’homme, car un décret américain de mai 1993 subordonne la remise en vigueur de cette clause commerciale à la constatation, par le Secrétaire d’Etat, d' »un progrès significatif » de la Chine dans le traitement des prisonniers politiques, dans l’adhésion à la déclaration des droits de l’homme et dans la protection de l’héritage culturel et religieux du Tibet. Le secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Warren Christopher, va venir prochainement à Pékin pour discuter avec les dirigeants chinois des questions des droits de l’homme.

Or l’abolition du crime d’activité contre-révolutionnaire – un représentant officiel des Etats-Unis l’a confirmé au journal de Hongkong – serait une avancée très importante, même si elle ne signifie pas nécessairement un changement fondamental, puisque les nouvelles lois contre la sédition, la trahison, les atteintes à l’ordre public peuvent être formulées en termes si évasifs qu’elles produiraient les mêmes effets et prêteraient à autant d’abus.

Le code criminel en vigueur en Chine appelle crime de contre-révolution « tout acte qui met en danger la République populaire de Chine…, dans le but de renverser le pouvoir politique de la dictature du prolétariat et le système socialisteComme le Parti communiste est l’expression même de la dictature du prolétariat, tout acte d’opposition au Parti peut être et est souvent interprété comme une offense criminelle. Le champ de telles infractions est très vaste, il embrasse aussi bien la rébellion armée, l’espionnage pour le compte d’une puissance étrangère ennemie, que la rédaction de tracts ou la diffusion de slogans antigouvernementaux ou antisocialistes. Les peines infligées pour des crimes contre-révolutionnaires vont de cinq ou dix ans de prison à la prison à vie avec suspension des droits civiques, voire à la peine de mort dans des affaires graves.

Les organisations internationales des droits de l’homme estiment particulièrement inquiétants trois articles du code pénal chinois sur la contre-révolution :

– l’article 102 caractérise comme contre-révolutionnaires « la propagande ou l’incitation des autres, au moyen de slogans, de tracts et d’autres procédés contre-révolutionnaires, en vue de renverser le pouvoir politique du prolétariat ou le système socialiste

– l’article 98 interdit de participer à un groupe contre-révolutionnaire ou de le diriger,

– l’article 99 concerne l’organisation et l’utilisation de sectes réactionnaires ou de sociétés secrètes pour des buts contre-révolutionnaires. Selon les autorités juridiques internationales, ces textes ne garantissent pas le droit de libre parole et le droit d’association reconnus par la déclaration universelle des droits de l’homme dont la Chine est signataire.

D’après les autorités chinoises, 3 317 condamnés convaincus de crimes contre-révolutionnaires purgeaient une peine de prison en septembre 1993.