Directives concernant la création d’associations à caractère religieux et d’organisations

n°04.93 KCS.NT Race Religion Roi

religieuses dans le Royaume du Cambodge

En observant la situation présente, le ministère des Cultes et des Religions constate qu’il y a beaucoup d’organisations religieuses et d’associations à caractère religieux ayant des activités de diffusion de leur religion dans les villes, provinces, sroks, arrondissements, communes, villages du royaume du Cambodge, selon les droits et libertés que la constitution accorde au peuple pour tout ce qui concerne la croyance religieuse. Après observation, le ministère des Cultes et des Religions constate qu’un certain nombre d’organisations religieuses et d’associations à caractère religieux mènent des activités avec des autorisations en bonne et due forme, mais qu’un certain nombre d’autres n’ont pas encore d’autorisation du ministère compétent.

En conséquence, et pour assurer correctement les droits et libertés du peuple dans l’observation des croyances religieuses selon les désirs et les aspirations de chacun, le ministère des Cultes et des Religions donne les directives suivantes aux bureaux provinciaux et municipaux des Cultes et des Religions de toutes les provinces et villes:

1 – Les organisations religieuses et les communautés à caractère religieux qui désirent mener des activités dans le royaume du Cambodge doivent demander l’autorisation de mener ces activités ou demander d’ouvrir des sièges au ministère des Cultes et des Affaires religieuses, par l’intermédiaire du bureau des cultes et des affaires religieuses des provinces-villes et du gouverneur des provinces-villes. Le bureau des Cultes des provinces-villes et les gouverneurs des provinces-villes doivent faire préciser avec exactitude l’objet, le but, la visée des activités, le siège, la durée de l’activité et le nombre des personnes y travaillant. En ce qui concerne les étrangers qui travaillent d’une façon permanente ou temporaire dans ces organisations, ils doivent faire un rapport au ministère régulièrement. Doivent être joints à la demande les statuts de l’organisation religieuse ou de l’association à caractère religieux, ainsi que l’engagement de respecter la solidarité à l’intérieur du peuple et l’ordre social du peuple du Cambodge.

2 – Le bureau des Cultes et des Religions, ainsi que les gouverneurs des provinces-villes doivent avoir un avis ou des raisons précises pour accorder ou refuser les demandes faites, et transmettre ensuite la demande au ministère des Cultes et des Religions pour examen et décision finale. En ce qui concerne les organisations religieuses et associations à caractère religieux qui ont jadis reçu l’autorisation des autorités gouvernementales à quelque échelon que ce soit, le bureau des Cultes et des Religions des provinces-villes doit faire un rapport concernant ces organisations religieuses ou associations à caractère religieux, en précisant clairement le numéro de la lettre d’autorisation, le jour, le mois, l’année et l’autorité ou le nom de l’organisation populaire qui a délivré l’autorisation, ainsi que l’avis sur les activités passées de ces organisations religieuses ou associations à caractère religieux.

Les rapports doivent être faits au ministère des Cultes et des Religions, et un exemplaire transmis aux gouverneurs des provinces-villes pour information.

Pour les organisations religieuses ou les associations à caractère religieux qui n’ont pas fait de demande d’autorisation auprès des autorités provinciales ou municipales ou auprès du ministère des Cultes et des Religions, et qui mènent cependant des activités, le bureau provincial ou municipal des Cultes et des Religions doit leur donner des directives et les forcer à faire des demandes selon les formes précisées ci-dessus. Au cas où elles n’observeraient pas les directives, le bureau des Cultes et des Religions des provinces-villes doivent en faire rapport au ministère des Cultes et des Religions dans les plus brefs délais afin que le ministère prenne ses dispositions.

Phnom Penh, le 4 novembre 1993

Ministre des Cultes et des Affaires religieuses

CHHIM SIEK LENG

Copies à:

– Cabinet du Conseil des Ministres

– Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

– Ministère des Affaires Etrangères

– Gouverneurs des provinces-villes – “Pour information”

– Bureaux des Cultes et Affaires religieuse des Provinces-villes – “Pour application”

– Archives

Ministère des cultes et des religions Royaume du Cambodge

n° 862/94 MCR NS Race Religion Roi

Directives concernant l’observation de la religion chrétienne dans le Royaume du Cambodge

Au Royaume du Cambodge, l’Etat reconnaît les croyances religieuses. La religion officielle de l’Etat est la religion bouddhique.

La constitution du royaume du Cambodge, chapitre 03 article 43, concerne les droits et la liberté de croyance religieuse des citoyens. Ainsi, en dehors de la religion bouddhique, observée par la plus grande partie du peuple, une partie du peuple observe différentes croyances religieuses, comme la religion musulmane, la religion chrétienne, la religion chinoise, la religion caodaïste, etc.

En ce qui concerne les chrétiens en particulier, la circulaire n° 04-93 MCR NT du 4 novembre 1993 du ministère des cultes et des religions “concernant la création d’associations à caractère religieux et d’organisations religieuses au Cambodgediffusait la décision du ministère d’autoriser les chrétiens à avoir des églises ou des lieux de culte dans la capitale de Phnom Penh ainsi que dans les différentes provinces du royaume du Cambodge tout entier. S’appuyant sur cette circulaire, il y a actuellement de plus en plus de demandes faites par les chrétiens pour ouvrir des églises ou des lieux de culte, ce qui occasionne des difficultés de contrôle et de relations en tous genres. Ainsi, pour garantir d’une façon correcte les droits et libertés des croyances religieuses des citoyens ainsi que l’ordre social, le ministère des Cultes et des Religions donne et diffuse les directives suivantes à toutes les églises, à tous les lieux de culte des associations chrétiennes ou des organisations chrétiennes:

1 – Toutes les associations chrétiennes ou organisations chrétiennes qui ont une église ou un lieu de culte dans le Royaume du Cambodge doivent observer avec rigueur les lois du gouvernement du Royaume du Cambodge.

2 – Les fidèles de la religion chrétienne doivent se réunir et préparer une association chrétienne afin d’assurer la responsabilité et la direction (préserver les droits de la croyance selon les deux grandes confessions: catholique et protestante). L’association des chrétiens doit préparer des statuts, qui recevront l’accord d’une assemblée plénière rassemblant les représentants des chrétiens de toutes les églises autorisées par le ministère des Cultes et des Religions, afin de choisir des représentants pour un “Conseil des chrétiens du Royaume du Cambodge”.

3 – “Le Conseil des chrétiens du Royaume du Cambodge” aura la charge d’examiner et de décider officiellement du statut commun préparé par l’association des chrétiens, pour qu’il ait un caractère légal officiel, basé sur le principe de ne tirer profit d’aucune des associations et des organisations religieuses. “Le Conseil des chrétiens du Royaume du Cambodge” devra demander la reconnaissance du ministère des Cultes et des Religions, et faire mensuellement un rapport au ministère sur ses activités.

4 – “Le Conseil des chrétiens du royaume du Cambodge” doit choisir un comité de direction pour l’utilisation officielle de la Bible, avec l’accord du ministère des Cultes et des Religions.

5 – Les activités des églises ou des lieux de culte chrétiens doivent recevoir l’autorisation du ministère des Cultes et des Religions pour toute demande d’ouverture d’églises, de sièges de cultes ou de constructions diverses. Devra être joint l’accord du “Conseil des chrétiens du royaume du Cambodge” et du bureau des cultes de la province-ville et du gouverneur de la province-ville. Au cas où une organisation d’Eglise, un lieu de culte, un comité de direction de religion a des activités contraires à son rôle religieux, en s’opposant aux droits et libertés de croyance des diverses autres religions ou à l’ordre social ainsi qu’aux lois de l’Etat, ou aux diverses directives du ministère, le ministère des Cultes et des Religions refusera toute autorisation.

6 – Toutes les églises et lieux de cultes qui désirent inviter des enseignants étrangers pour venir enseigner, doivent en demander l’autorisation préalable au ministère.

7 – La direction des religions, les bureaux provinciaux ou municipaux, ainsi que les unités en rapport avec la religion, doivent diffuser la substance de cette circulaire à toutes les églises et lieux de culte chrétiens qui ont un siège ou qui sont installés sur le territoire du royaume du Camboge pour application correcte de ces directives.

Phnom Penh le 12.10.94

Secrétaire d’Etat du Ministère des Cultes et des Religions

Hieng Vannarath

copies à

– Conseil des ministres

– Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

– Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale – “pour information”

– Gouverneurs des provinces-villes

– Bureaux provinciaux-municipaux des Cultes

– Toutes les églises et lieux chrétiens – “pour application”

– Archives, histoire