Eglises d'Asie

Hongkong : pour apaiser Pékin, le gouvernement du territoire demande au tribunal de dernière instance de clarifier une de ses décisions

Publié le 18/03/2010




Sans doute pour apaiser la grave contrariété éprouvée par Pékin à ce sujet, le gouvernement de Hongkong a, le 24 février, déposé une motion demandant à la Haute cour de clarifier sa décision du 29 janvier dernier considérant que tout enfant chinois ayant un parent résidant légalement à Hongkong avait également le droit de résider sur le territoire, décision ayant provoqué les objections des autorités continentales (3) qui l’avaient considérée comme contraire à la constitution chinoise et avaient demandé qu’elle soit rectifiée. Le porte-parole du gouvernement de Hongkong, Stephen Lan, a justifié la motion par l’inquiétude ressentie par certaines parties concernées, exigeant qu’une clarification soit recherchée.

L’initiative du gouvernement a heurté de nombreux juristes de Hongkong dont certains affirment qu’ils ne connaissent pas de précédents à cette intervention gouvernementale dans l’histoire de Hongkong et des démocraties libérales. La plupart pensent que le gouvernement du territoire exerce une pression sur le tribunal pour que celui-ci retire sa décision avant que Pékin ne lui force la main. Yash Ghai, un expert en droit constitutionnel à l’université de Hongkong, a même déclaré : « J’aurais préféré que la Chine prenne l’initiative de cette intervention et en porte la responsabilitéIl est vrai que les autorités chinoises n’ont pas encore demandé officiellement à Hongkong de modifier le décision du tribunal. Cependant, beaucoup pensent que sans cette initiative pour apaiser Pékin, la prochaine session du Congrès national du peuple chinois, le parlement effectif de Chine, qui aura lieu le mois prochain, l’aurait désavouée publiquement.

Dans son commentaire de la motion, le porte-parole du gouvernement a insisté sur le fait que son gouvernement n’agissait pas sur les ordres de Pékin. tout en reconnaissant que les autorités continentales avaient formulé des objections contre la décision du tribunal. Il a aussi affirmé que les autorités de Hongkong n’essayaient pas d’annuler cette décision.

Les observateurs font remarquer que les objections de Pékin ne portent pas sur le contenu de la sentence portée par le tribunal, à savoir la solution apportée au problème des enfants de parents résidant à Hongkong, mais sur le droit pris par le tribunal de ne pas tenir compte des lois de la Chine si elles vont à l’encontre de la loi fondamentale de Hongkong, ce qui met le territoire en dehors de la légalité appliquée en Chine continentale.