Eglises d'Asie – Chine
Hongkong : le tribunal suprême de Hongkong affirme ne pas vouloir défier l’autorité des législateurs chinois
Publié le 18/03/2010
L’arrêté de la cour de dernière instance du 29 janvier 1999, accordant le statut de résident de Hongkong aux enfants dont un des parents l’était lui-même, avait fort irrité les autorités de Pékin, non à cause de son contenu, mais parce qu’il s’appuyait sur la loi fondamentale (mini-constitution de Hongkong) pour se mettre au-dessus des lois votées par le parlement chinois, en l’occurrence celle qui concernait l’immigration. Dès le début du mois de février, le directeur du Conseil d’Etat chinois affirmait que la décision devait être modifiée. Plus récemment, le 24 février, une motion du gouvernement local demandait au Tribunal de clarifier sa décision.
En attendant la réaction de Pékin, l’opinion à Hongkong s’est d’abord divisée sur l’attitude de la cour, telle qu’elle se manifeste dans le dernier communiqué. Le chef de l’exécutif, Tung Chee-hwa, est satisfait et pense que la clarification du tribunal garde intacte l’autorité de la loi. Plusieurs juristes jugent inutile cette clarification, qui constitue presque un serment d’allégeance du tribunal, arraché par un gouvernement pressé de mettre un terme à l’affaire avant que Pékin ne lui force la main. Même ceux qui se réjouissent de voir que la décision du tribunal est restée inchangée, comme Yash Ghai, expert en droit constitutionnel, regrettent de voir des juges dans une situation aussi gênante, obligés d’expliquer leur décision, ce qu’ils ne font jamais.
Cette affaire et un certain nombre d’autres (2) mettant en cause l’indépendance du système judiciaire de Hongkong face aux pressions exercées sur lui depuis Pékin, ont fait l’objet d’un débat de quatre heures au Conseil législatif, au cours d’une séance marathon qui, elle, a duré 24 heures. A l’issue des discussions, les membres libéraux du Conseil, menés par Margaret Ng, ont présenté une motion de refus de confiance, concernant le secrétaire d’Etat à la justice, Elsie Leung. Celle-ci a obtenu la majorité des voix.
