Eglises d'Asie

Hongkong : le Congrès national du peuple à Pékin révoque un jugement de la cour d’appel du territoire

Publié le 18/03/2010




Le 26 juin 1999, le comité permanent du Congrès national du peuple, siégeant à Pékin, a révoqué un jugement de la cour d’appel de Hongkong qui avait décidé, en janvier dernier, d’accorder le droit de résidence dans la Région administrative spéciale à tous les enfants, nés sur le continent, de parents résidants de Hongkong, même dans le cas où ils étaient nés avant que leurs parents ne viennent résider sur le territoire ( ). La décision du Congrès national du peuple a aussitôt provoqué à Hongkong une manifestation de plusieurs centaines de personnes et l’irritation des milieux politiques de l’opposition démocratique comme des défenseurs des droits de l’homme.

C’est le gouvernement de Hongkong lui-même qui avait demandé à Pékin d’intervenir. Il craignait en effet une arrivée massive d’immigrants en provenance du continent, au nombre de plus d’un million et demi, selon les estimations officielles. La décision prise à Pékin le 26 juin devrait réduire ce nombre à environ 200 000 personnes.

Beaucoup de militants de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme estiment que les raisons mises en avant par le gouvernement de Hongkong ne correspondent pas à la réalité et que les chiffres d’immigrants potentiels ont été largement surévalués. Par ailleurs, ils pensent que la décision d’en appeler à Pékin dans le domaine judiciaire crée un précédent dangereux qui pourrait saper la confiance des milieux d’affaires et des investisseurs étrangers. La chambre de commerce américaine de Hongkong, habituellement peu concernée par la politique locale, s’est inquiétée par la voix du consul général des Etats-Unis à Hongkong, Richard Boucher : « Nous sommes concernés par le fait que cette interprétation puisse devenir un précédent trop facile. Elle pourrait à l’avenir influencer d’autres casDe son côté, un expert juridique de Hongkong a déclaré: « L’union soviétique avait aussi une constitution bourrée de belles phrases sur les droits, mais elles n’étaient d’aucune utilité parce que c’étaient des comités exécutifs, comme celui de Pékin, qui prenaient les vraies décisions. C’est le même chemin que Hongkong est en train de prendre aujourd’hui« . Alan Leong, porte-parole de l’Ordre des avocats de Hongkong, constate aussi que le principe « un pays deux systèmes » qui avait présidé à la rétrocession de Hongkong à la Chine en 1997 ne fonctionne plus : « Aujourd’hui, le gouvernement de Hongkong a placé ‘un pays’ avant ‘deux systèmes’, en permettant que le système continental prenne le pas sur le système judiciaire de Hongkong

Les sondages d’opinion semblent pourtant donner raison à Tung Chee-hwa, président de la Région administrative spéciale, qui a pris la décision d’en appeler à Pékin. « Je tiens à souligner, dit-il, que nous avons pris ce chemin parce qu’il n’y avait pas d’autre alternative, mais ce n’est pas quelque chose que nous avons l’intention de refaire à l’avenir si nous pouvons y échapper. Nous accordons beaucoup d’importance à l’Etat de droit qui est l’un des piliers les plus importants du succès de HongkongLa ré-interprétation de la Loi fondamentale, fournie par Pékin, prévoit que seuls les enfants dont l’un des parents résidait à Hongkong au moment de la naissance auront un droit de résidence sur le territoire.

Par une lettre pastorale du cardinal Wu, évêque de Hongkong, l’Eglise catholique du territoire avait pris fermement position contre la décision gouvernementale d’en appeler à Pékin pour casser le jugement de la cour d’appel de Hongkong (1).