APATRIDES, REFUGIES, IMMIGRES CLANDESTINS, MONTAGNARDS ET CITOYENNETE THAILANDAISE

Le Conseil national de sécurité (CNS) et le ministère de l’Intérieur voudraient accélérer l’octroi de la citoyenneté aux apatrides. Chatchai Bangchuad, un responsable du CNS, abordant lors d’un récent colloque les problèmes de la citoyenneté et de la diversité ethnique, a déclaré qu’au moins deux millions de personnes attendaient la citoyenneté thaïlandaise et que leur nombre pourrait même atteindre quatre millions (1).

Pour le ministère de l’Intérieur, deux groupes d’apatrides sont éligibles pour la citoyenneté : le premier se compose des personnes appartenant aux tribus officiellement enregistrées. Depuis 1974, quelque 500 000 personnes de ces tribus ont reçu la citoyenneté thaïlandaise. Quelque 299 000 autres doivent encore prouver leurs droits à la recevoir. Le second groupe se compose de migrants étrangers dûment enregistrés ; il y en aurait 180 000. Les apatrides, qui ne figurent pas dans l’un ou l’autre de ces groupes, ont la permission de rester en Thaïlande sur la base d’un visa renouvelable tous les ans. Il y aurait 300 000 personnes dans ce cas.

Selon Chatchai Bangchuad, le ministère de l’Intérieur a ramené de dix à deux le nombre des conditions que les candidats doivent remplir pour être éligibles à la citoyenneté thaïlandaise. La plupart des dix conditions précédentes faisaient référence à la sécurité du pays. Désormais, il n’en reste que deux : 1.) absence de drogue, et 2.) casier judiciaire vierge de tout délit grave.

Le problème récurrent dans le refus d’octroyer la citoyenneté était le manque de preuves du droit à cette citoyenneté. “Cela rend la tâche du Département de l’administration provinciale difficile. Sur quoi se baser pour prendre une décision ?”

Mme Panthip Kanchanajitra, professeur de droit à l’université Thammasat, explique “que la Thaïlande possède les mécanismes légaux pour résoudre le problème de la citoyenneté et que, si le problème persiste, c’est parce que ni les officiels ni les candidats ne connaissaient la loi. Les officiels n’osent pas prendre de décisions. Chaque cas doit donc être examiné par le chef du Département de l’administration provinciale ou par un ministre 

Les problèmes de la nationalité d’orphelins étrangers adoptés par des Thaïlandais ou recueillis dans des centres pour enfants ont été également étudiés. Un représentant du ministère de l’Intérieur a précisé que des ordonnances impliquant les droits à la citoyenneté de ces groupes de personnes étaient en cours d’élaboration.

2. Revoir le processus d’octroi de la citoyenneté

Quelque temps après, on apprenait que le gouvernement s’apprêtait à revoir le processus d’octroi de la citoyenneté thaïlandaise à quelque 500 000 apatrides. Un groupe de travail devait être mis sur pied ; il aurait aussi à établir les certificats de naissance des enfants d’apatrides nés sur le sol thaïlandais (2).

La proposition de revoir le processus d’approbation devait être présentée au Premier ministre Thaksin Shinawatra. Elle suggérait une révision des lois sur la citoyenneté afin d’offrir des critères plus clairs et, par là, réduire le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires. Le processus d’approbation sera décentralisé pour le rendre plus rapide, du ministère de l’Intérieur vers les préfectures et les sous-préfectures.

A présent, seul le ministère de l’Intérieur est habilité à octroyer la citoyenneté. Le résultat est que peu d’apatrides ont reçu la citoyenneté alors que les listes de candidats, elles, s’allongeaient. Moins de dix apatrides ont reçu la citoyenneté sous l’ancien ministre de l’Intérieur, Purachai Piamsombun.

Le groupe de travail signalé plus haut viserait d’abord quelque 200 000 étudiants nés en Thaïlande avec le statut d’apatrides et douze groupes de minorités ethniques de montagnards et d’immigrants qui ont demandé la citoyenneté thaïlandaise.

Le secrétaire permanent du ministère de la Justice, Somchai Wongsawat, révélait que le ministère de l’Intérieur avait reçu l’ordre de retirer son appel contre une décision énoncée par le tribunal administratif suprême de redonner leurs droits à la citoyenneté thaïlandaise à 866 villageois du district de Mae Ai, dans la province de Chiangmai.

Le 28 avril 2004, le tribunal administratif avait demandé au Département de l’administration provinciale d’annuler son ordre de révocation et de rendre leur droit à 866 des 1 243 villageois qui avaient porté plainte pour la raison que cet ordre avait été illégal. Le département avait fait appel contre la décision du tribunal administratif, pour essayer de sauver la légalité de sa décision. En vain ! Les choses commencent à bouger !

Pour commencer, la nouvelle proposition allait profiter à quelque 500 000 apatrides dans vingt-neuf provinces (équivalent des départements français), qualifiés pour recouvrer ou acquérir la citoyenneté thaïlandaise. Le gouvernement annonçait alors que quelque 2 à 2,5 millions de personnes vivaient en Thaïlande comme apatrides, sans aucune citoyenneté. La proposition suggérait aussi que le gouvernement fournisse des certificats de naissance à tous les enfants d’apatrides pour reconnaître leur existence dans le pays. Ce certificat de naissance leur garantirait les droits élémentaires à l’éducation et aux soins médicaux. Les personnes nées en Thaïlande avec le statut d’apatrides verraient enfin leurs droits reconnus.

3. Fixer une date butoir pour l’octroi de la citoyenneté

Se posait ensuite la question d’une date butoir à partir de laquelle on n’accorderait pas la citoyenneté (3). Le Conseil national économique et social proposait que le gouvernement fasse de l’année 1995 le point de référence pour décider de l’octroi de la citoyenneté thaïlandaise aux migrants illégaux. Le Conseil estimait que les personnes entrées en Thaïlande avant cette date ou au plus tard à cette date devraient recevoir la citoyenneté et les autres devraient être déportées.

Peera Vichakornkul, secrétaire du groupe de travail sur la protection des droits de l’homme, estime que tous les migrants illégaux arrivés en Thaïlande avant 1995 devraient recevoir la citoyenneté parce qu’ils avaient vécu ici plus de dix ans et qu’ils avaient donc intégré la culture et les valeurs thaïlandaises. Les personnes entrées après 1995 devraient être déportées pour diminuer le nombre de migrants illégaux. Cette date limite devrait contrer l’entrée illégale de nouveaux migrants, sachant que la chance de recevoir la citoyenneté thaïlandaise était désormais passée.

Pour Surapong Kongjuntek, du Centre d’études et de déve-loppement Carian, une telle proposition violerait les droits de l’homme de quelque 200 000 montagnards qui ont reçu une carte de séjour temporaire, renouvelable tous les ans. Il était d’accord sur une date butoir, mais celle-ci devrait être 1999 au plus tôt, pour éviter bien des problèmes.

Le Conseil économique et social suggérait également que le gouvernement alloue des fonds pour aider les migrants qui demandent à faire établir leur identité en recourrant à un test ADN. En effet, ces tests, dit M. Peera, sont devenus de la plus haute importance comme preuve de la citoyenneté puisque les fonctionnaires accordent trop peu d’importance aux documents écrits et aux témoignages oraux des candidats.

Les tests ADN sont devenus le moyen le plus rapide et le plus acceptable pour les apatrides en quête de citoyenneté. A présent, les candidats paient entre 7 000 et 10 000 bahts pour les tests d’ADN. Le Conseil proposait également au gouvernement d’accélérer le processus d’octroi de la citoyenneté aux montagnards et gens des tribus en accordant moins d’importance aux empreintes digitales et en ne contrôlant que ceux qui ont un casier judiciaire personnel suspect.

4. Respecter les droits des travailleuses étrangères

Et tombe la nouvelle : “Les travailleuses étrangères enceintes seront rapatriées” (4). Le 13 décembre 2004, le Comité d’administration des travailleurs étrangers a décidé de rapatrier plus de 9 000 femmes enceintes de Birmanie, du Laos et du Cambodge, malgré les appels de la Commission nationale des droits de l’homme à respecter leur dignité humaine, leurs droits et leur liberté. Le Comité, dirigé par le Vice-Premier ministre Phinij Jarusombat, a pris cette décision après que le ministre de la Santé publique a révélé que 9 383 travailleuses – soit 3,5 % de ceux qui reçoivent des examens dans les hôpitaux – étaient enceintes. Le Comité prévoyait d’autres problèmes si on permettait à ces femmes d’accoucher en Thaïlande. On indiquait cependant, et c’est heureux, que le Conseil de sécurité nationale s’était opposé à cette résolution. La Thaïlande serait en effet gravement critiquée par les organisations internationales des droits de l’homme.

Au total, les statistiques indiquent que 691 712 travailleurs birmans, laotiens et cambodgiens ont subi des examens médicaux, soit 54,92 % des 1 284 820 travailleurs qui sont dûment enregistrés. Le rapport signale qu’après ces examens médicaux, 5 399 personnes étaient atteintes de tuberculose, 3 092 de syphilis, 375 de vers, 273 de malaria, 202 d’éléphantiasis et huit de la lèpre. Il était dit aussi que la majorité des membres du Comité de Phinij Jarusombat voulait que ces malades soient eux aussi rapatriés.

Wasant Phanich, membre de la Commission des droits de l’homme, a déclaré que l’article 4 de la Constitution garantissait la protection entière des droits médicaux et de la dignité humaine de toute personne vivant dans le royaume. Il ajoutait que la Thaïlande risquait d’être condamnée par la communauté internationale puisqu’elle est signataire d’un traité qui élimine toute discrimination fondée sur la race ou le pays d’origine. Même si ces personnes ne sont pas des citoyens thaïlandais, on ne peut pas admettre de discrimination à leur égard. Par ailleurs, il n’est pas question ici de quelques travailleuses étrangères, mais de près de 10 000 d’entre elles. Les renvoyer chez elles serait dangereux.

5. Reconnaître le droit des enfants à la citoyenneté

Finalement, en janvier 2005, ce sont les enfants eux-mêmes qui demandent la citoyenneté thaïlandaise (5). Ils demandent au gouvernement de supprimer une clause dans la loi sur la nationalité, qui, disent-ils, les traite comme des “migrants illégaux”. Une vingtaine d’enfants et d’adolescents ont pris part, le 7 janvier 2005, à un forum sur les enfants apatrides, organisé par la Commission nationale des droits de l’homme à l’occasion de la Journée des enfants.

“Je ne comprends pas pourquoi les enfants apatrides sont traités comme des migrants illégaux. Nous ne sommes pas entrés dans ce pays de façon illégale. Nos mères ont été ici depuis longtemps. Elles nous ont donné le jour ici a déclaré une jeune fille montagnarde de Chiangrai. Elle désirerait la citoyenneté thaïlandaise comme cadeau de la Journée des enfants.

Mme Panthip Kanchanajitra, professeur de droit à l’université Thammasat, déjà cité plus haut, explique qu’il y a une clause dans la loi sur la nationalité qui refuse la citoyenneté thaïlandaise à beaucoup d’enfants nés en Thaïlande. Cette clause dit que “les enfants de migrants illégaux ou de migrants titulaires d’un permis de séjour temporaire ne recevront pas la citoyenneté thaïlandaise”. Ces enfants peuvent donc s’attendre à être traités comme des étrangers illégaux.

Vithit Mantraporn, professeur de droit à l’université Chulalongkorn, dit, lui, que le poids de la preuve des droits à la citoyenneté devrait revenir au gouvernement et non pas aux enfants. “Les enfants sont l’espoir du pays ; leur sécurité est de la plus haute importance.” Lui aussi demande la suppression de cette clause.

6. Fournir des cartes d’identité thaïlandaise aux enfants thaïlandais

Malgré toutes ces promesses, ces forums et ces réunions, bien des enfants des tribus montagnardes continuent de se voir refuser leurs droits les plus élémentaires. Et on continue de demander de vraies cartes d’identité thaïlandaise pour de vrais enfants thaïlandais (6).

Ce devrait être la période la plus belle de sa vie. Mais Aesiow Sapan ne se sent jamais complètement heureux ni plein d’espoir. Ce jeune homme de 19 ans, issu de la tribu montagnarde Mien, dans la province de Lampang, porte une marque distincte depuis sa naissance : non pas une cicatrice ou un tatouage ou même un grain de beauté, mais une tâche profonde, une aliénation douloureuse, celle d’être un apatride. “Je suis né ici, mais pour aussi longtemps que je me souvienne, on m’a toujours désigné et traité comme un immigrant illégal, grommelle-t-il. Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas recevoir la nationalité thaïlandaise.” Sans carte d’identité, Aesiow ne peut entrer à l’université à la fin de ses études secondaires. Il ne peut même pas recevoir un permis de conduire ; sans études supérieures, sans papiers légaux, il lui est difficile de trouver un bon travail.

Ses parents ont des cartes d’identité d’étrangers. Ils attendent depuis dix ans que leur citoyenneté thaïlandaise soit enfin reconnue et approuvée. Pour l’instant, ces documents restent dans les limbes administratifs. Mais Aesiow n’est malheureusement pas seul dans sa détresse et sa frustration. Pour marquer la Journée des enfants, un groupe d’enfants apatrides des provinces de Chiangmai, Chiangrai Lampang, Phayao et Mae Hongson se sont réunis à l’école Sahasuksa de Chiangrai pour demander que leurs droits soient légalement reconnus. La Déclaration universelle des droits de l’homme garantit que tout enfant a droit d’avoir sa naissance enregistrée et d’avoir une nationalité, et celle-ci est généralement accordée selon le lieu de naissance ou selon la nationalité des parents. Mais la nationalité thaïlandaise ne confère pas automatiquement la citoyenneté thaïlandaise à tous les enfants nés en Thaïlande. La loi thaïlandaise ne reconnaît pas les enfants dont les parents sont entrés en Thaïlande illégalement ou n’y sont admis que temporairement. Nous avons déjà parlé de cette fameuse clause. De même, ne sont pas reconnus les enfants des tribus montagnardes sans papiers alors qu’elles vivent dans ce pays depuis des générations. “C’est pourquoi les enfants de ces personnes ne peuvent recevoir la citoyenneté thaïlandaise et seront, avant tout, considérés comme des étrangers illégaux dit Natthaphong Singtuan, directeur du groupe “Citoyenneté thaïlandaise pour les enfants des tribus montagnardes”, une ONG qui milite pour les montagnards.

“Refuser aux enfants leur droit à une nationalité est une violation des droits élémentaires de l’homme. Les enfants deviennent l’objet d’exploitation, de déni d’éducation et de soins médicaux et d’autres bénéfices inhérents à la citoyenneté que les enfants de leur âge devraient avoir déclare Mme Panthip, qui ajoute : “Les enfants de diverses ethnies en différentes régions de la Thaïlande se voient refuser ces droits élémentaires. Certains fonctionnaires refusent même d’enregistrer les naissances des enfants. Beaucoup de fonctionnaires ne savent pas que l’enregistrement de la naissance est un droit légal de l’enfant. Les enfants et leurs parents eux-mêmes ne savent pas qu’ils ont ces droits dès leur naissance. Ils ont aussi peu de connaissance du processus légal d’acquisition de la nationalité.” Selon Mme Panthip, “les enfants nés sur le sol thaïlandais avant le 26 février 1992, quel que soit le statut de leurs parents, doivent automatiquement recevoir la nationalité thaïlandaise sans avoir à subir la vérification de leur statut. Quant aux enfants de personnes non thaïlandaises, nés en Thaïlande après le 26 février 1992, leur demande de citoyenneté doit être approuvée par le ministère de l’Intérieur. Il y a des directives officielles pour aider les apatrides, mais on les néglige à cause des préjugés. Compréhension et compassion aident énormément les enfants des apatrides à obtenir leurs droits élémentaires. Nous devrions comprendre que ceux que nous appelons ‘apatrides’ ne sont pas des gens qui viennent de Birmanie, du Laos ou du Vietnam. Ils sont ici en Thaïlande, au milieu de nous. Ils sont Thaïlandais et ont le droit d’être traités comme les autres citoyens thaïlandais.”

7. Etablir le statut de chaque résident

“Le statut des sans-papiers doit être réglé afin de leur assurer leurs droits élémentaires peut-on lire dans le Bangkok Post du 13 janvier 2005 (7). Enfin une bonne nouvelle ! Ou bien encore un vou pieux ou une promesse de plus ?

“Le gouvernement va établir le statut des sans-papiers et de tous ceux qui n’ont pas encore les documents requis, afin de leur garantir les droits élémentaires a déclaré le Premier ministre Thaksin Shinawatra. “Une fois leur statut établi, les autres droits suivront, y compris le droit à l’éducation, aux soins médicaux ou le droit de vote, selon le statut de chacun. En bref, les gens vivant ici auront leurs papiers qui dépendront de leur statut : migrants, réfugiés ou autres. Chacun a besoin d’un statut, mais nous avons laissé certains groupes de personnes vivre en Thaïlande sans leur donner les papiers nécessaires a dit encore le Premier ministre au sortir d’une réunion du Conseil national de sécurité (CNS). Le processus doit cependant être approuvé par le cabinet et ne commencera probablement pas avant que le prochain gouvernement soit formé.

Cette mesure vient au milieu d’appels de plus en plus nombreux au gouvernement afin d’accorder la citoyenneté thaïlandaise aux apatrides. Le général Vinai Patthiyakul, secrétaire général du CNS, tient cependant à mettre les points sur les ‘i’. Le gouvernement ne va pas accorder la citoyenneté mais répartir les gens par catégories pour, plus tard, accorder la citoyenneté à ceux qui sont éligibles. La décision est fondée sur le principe que chaque personne sur le sol thaïlandais doit disposer de documents montrant son statut. Les travailleurs migrants, par exemple, ont une carte d’identité et un permis de séjour jusqu’au mois de juin. Le général ajoutait que quelque 1,8 millions de personnes vivaient en Thaïlande sans documents valables, y compris des villageois montagnards et des migrants permanents.

Entre-temps, le Département de l’administration provinciale espère accorder la citoyenneté à plus de 90 000 montagnards d’ici à la fin du mois d’août 2005. Amporn Prasit, chef du Bureau de la nationalité, a déclaré que le processus d’octroi de la nationalité à 400 000 montagnards enregistrés en 2001 a été lent. Le 4 janvier dernier, le gouvernement a décidé de revoir le processus de candidature : après le 24 août 2005, le pouvoir d’octroyer la citoyenneté passera aux gouverneurs des provinces. Les candidats à la citoyenneté doivent prouver que leurs parents sont thaïlandais. On a vu que c’est là que le bât blesse et que c’est aussi la raison pour laquelle le recours aux tests ADN est de plus en plus fréquent.

8. Octroyer la citoyenneté à temps pour les élections

Les prochaines élections législatives se dérouleront le 6 février 2005. Il est donc compréhensible que beaucoup de ceux qui attendent leur citoyenneté espèrent la recevoir avant cette date. C’est le cas, par exemple, des Hmongs de la province de Chiangrai (8).

Mme Sua Sae Zhong, 65 ans, du district de Wiang Kaen, dit que sa vie et celles de ses cinq enfants devenaient de plus en plus difficiles car aucun d’entre eux n’a reçu la citoyenneté thaïlandaise. Ses enfants n’ont pas pu étudier et ils n’ont pas non plus le droit de vote.

Mme Sua et nombre de Hmongs laotiens ont trouvé refuge en Thaïlande. Ils avaient joint le gouvernement thaïlandais dans sa lutte contre les insurgés communistes et, plus tard, se sont installés dans le canton de Po. Son mari est mort depuis, la laissant seule à s’occuper des enfants. Bien qu’ils soient tous nés en Thaïlande, aucun d’entre eux n’a la nationalité thaïlandaise. Elle en appelle donc au gouvernement.

Kriangsak Anusaovareedoi, chef du village de Huaykhu, dans le canton de Po, dit qu’il y a quelque 230 familles dans le village. Beaucoup de villageois hmongs ont reçu la nationalité thaïlandaise, mais un bon nombre ne l’a pas reçue. Dans son village, il y a 420 votants. Ceux-là s’intéressent à la politique et voteront dimanche 6 février. La campagne électorale bat son plein et les solliciteurs de suffrages seraient en train de distribuer de l’argent pour assurer la victoire de leurs candidats.

Ces Hmongs seront-ils plus heureux que les enfants qui attendent la citoyenneté comme cadeau de la Journée des enfants ? Rien n’est moins sûr.

Notes

(1)Onnucha Hutasingh, Bangkok Post, 27 mai 2004

(2)Preejanat Phanayangoor, Bangkok Post, date non précisée

(3)Preejanat Phanayangoor, Bangkok Post, 24 septembre 2004

(4)Penchan CharoensuthipanBangkok Post, 14 décembre 2004

(5)Penchan Charoensuthipan, Bangkok Post, 8 janvier 2005

(6)Krittiya Wongtavavimaru, Bangkok Post, 12 janvier 2005

(7)Yuwadee Tunyasin et Onnucha Hutasingh, Bangkok Post, 13 janvier 2005

(8)Teerawat Kuntita, Bangkok Post, 3 février 2005