Hongkong : Mgr Zen Ze-kiun explique les raisons qui l’ont décidé à mener une action en justice contre la Loi sur l’éducation votée en juillet 2004

L’opposition de Mgr Zen Ze-kiun aux dispositions prévues par la loi est connue de longue date (1). Il a précisé qu’une plainte avait été déposée devant la justice du territoire, le 6 décembre dernier, et a déclaré être prêt à mener la procédure judiciaire jusqu’à son terme, y compris en faisant appel si les juges de première instance ne reconnaissent pas la validité des arguments présentés par les avocats de l’Eglise. Selon les informations disponibles, la plainte déposée par l’évêque sera instruite en octobre de cette année.

La loi votée le 8 juillet 2004 par le Legco (Legislative Council) prévoit la mise en place, dans toutes les écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, d’un « Comité de gestion intégré ». Celui-ci viendra remplacer les actuels conseils d’administration dont les membres sont, à ce jour, nommés par les seules autorités de tutelle des écoles, le diocèse ou les congrégations enseignantes dans le cas des écoles catholiques. Chacun de ces comités de gestion devra comprendre des représentants des enseignants, des parents d’élèves et des anciens élèves et l’ensemble de ces groupes devra représenter au minimum 40 % dans chaque comité de gestion. La loi a pris effet en janvier 2005, mais autorise un délai d’adaptation qui court jusqu’en 2012. Une évaluation à mi-parcourt est prévue en 2008.

Selon l’évêque de Hongkong, la plainte déposée en justice vise à exempter les écoles privées catholiques du territoire d’appliquer les dispositions prévues par la loi de juillet 2004. Il fonde cette demande sur l’inconstitutionnalité, selon lui, de la loi. Le P. Lawrence Lee Len, chancelier du diocèse, a précisé ce point en expliquant que la plainte s’appuie principalement sur l’article 141 de la Loi fondamentale, le texte constitutionnel en vigueur à Hongkong depuis la rétrocession à la Chine populaire en 1997. Cet article stipule que « les organisations religieuses peuvent, selon leur pratique antérieure, continuer à animer les séminaires et autres écoles, hôpitaux et établissements de soins ainsi qu’à fournir d’autres services sociaux ». D’autres articles, tels l’article 137 relatif à l’autonomie et à la liberté des instances académiques, fondent également la revendication de l’Eglise, a précisé le P. Lee Len.

Sur le plan juridique, la plainte déposée devant la justice a été formulée au nom de « l’évêque de Hongkong ». Le diocèse de Hongkong ne disposant pas de la personnalité juridique, il ne peut agir en justice directement. C’est donc au nom de l’évêque que la plainte a été déposée et, au cas où une procédure en appel est nécessaire, la plainte n’a pas été déposée au nom de Mgr Zen – qui, selon le droit canon, remettra sa démission au pape le jour de son 75e anniversaire, le 13 janvier prochain. Ainsi, a précisé le chancelier du diocèse, la procédure judiciaire ne sera pas perturbée par un éventuel départ à la retraite de Mgr Zen.

Sur le plan financier, Mgr Zen a expliqué que les finances du diocèse ne seront pas affectées par la démarche entreprise. En effet, un bienfaiteur anonyme a fait don d’une somme qui permettra de couvrir les frais engagés et les avocats pressentis ont accepté de ne percevoir que des honoraires réduits.

Sur le fond, Mgr Zen a rappelé que « les écoles catholiques peuvent conserver leur mode de fonctionnement actuel » jusqu’en 2012, même si cela ne doit pas les empêcher de « travailler sérieusement à promouvoir un esprit démocratique dans leur gestion, de manière à montrer que la loi en question n’est pas nécessaire ».

Le diocèse exerce une tutelle sur les établissements catholiques sous contrat d’association par le biais de deux structures : le Comité central de gestion de l’enseignement catholique diocésain et le Bureau de l’éducation catholique. Selon l’annuaire 2005 du diocèse, sur 313 établissements scolaires catholiques (du jardin d’enfants au lycée), le diocèse gère directement 118 écoles, la Caritas locale 62, les congrégations religieuses 128 ; cinq autres écoles sont gérées par des laïcs. L’Eglise scolarise ainsi environ un quart des jeunes Hongkongais. Le diocèse est par ailleurs membre de l’Association des organismes de tutelle de Hongkong, qui regroupe vingt-sept membres assumant la tutelle d’un total de 860 écoles. L’Eglise catholique en est le membre le plus important, suivie par l’Eglise anglicane (Sheng Kung Hui), qui assume la tutelle de 65 établissements scolaires.