Hongkong : devant les tribunaux, en première instance, la plainte déposée par l’Eglise catholique au sujet de l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’éducation de 2004 a été rejetée

L’affaire, relativement technique, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois à Hongkong (1). Au départ, il y a une loi votée le 8 juillet 2004 par le Legco (Legislative Council), qui prévoit la mise en place, dans toutes les écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, d’un “Comité de gestion intégré”. Celui-ci viendra remplacer les actuels conseils d’administration dont les membres sont, à ce jour, nommés par les seules autorités de tutelle des écoles, le diocèse ou les congrégations enseignantes dans le cas des écoles catholiques. Chacun de ces comités de gestion devra comprendre des représentants des enseignants, des parents d’élèves et des anciens élèves et l’ensemble de ces groupes devra représenter au minimum 40 % dans chaque comité de gestion. La loi a pris effet en janvier 2005, mais autorise un délai d’adaptation qui court jusqu’en 2010. Une évaluation à mi-parcours est prévue en 2008.

Pour l’Eglise catholique, ce qui est en jeu ici, c’est sa capacité à exercer sa tutelle sur les écoles dont elle a la responsabilité (221 sur un total de 935, écoles primaires et secondaires confondues). Après l’annonce de la décision de la Haute Cour, le Bureau pour l’éducation du diocèse de Hongkong a publié un communiqué pour dire son “regret ajoutant immédiatement qu’il continuerait d’être “un partenaire dans l’éducation” et que le diocèse “s’assurerait que toutes les écoles (dont il a la tutelle) continueront d’être d’authentiques écoles catholiques”. Selon le chancelier du diocèse, le P. Lawrence Lee Len, le jugement va être étudié de près, avant de décider d’un éventuel pourvoi en cassation.

Au sein du gouvernement, Arthur Li Kwok-cheung, secrétaire du Bureau pour l’éducation et les ressources humaines s’est bien entendu félicité de la décision de justice. Il a insisté sur le fait que le juge n’avait pas estimé la loi de 2004 contraire à la Loi fondamentale, qui sert de Constitution à Hongkong. Tout en louant l’engagement de l’Eglise dans l’éducation et en disant espérer qu’il continuera à en être ainsi, il a enjoint aux organismes de tutelle des écoles privées de consacrer leur temps et leur argent à l’éducation, plutôt qu’à des procédures en justice.

Du côté de l’Eglise anglicane, connue à Hongkong sous le nom de Sheng Kung Hui, on s’est déclaré déçu de la décision de justice. Timothy Ha Wing-ho, son secrétaire pour l’éducation, a rappelé qu’à ses yeux, la nouvelle loi changeait “les heureuses relations” que le gouvernement et les organismes de tutelle entretenaient depuis un siècle et que le dessein du gouvernement actuel pouvait bien être d’exercer peu à peu de plus en plus d’influence sur les organes de gestion des écoles, pour finir par en prendre le contrôle entier. Il a ajouté que l’Eglise anglicane, le second organisme de tutelle le plus important du territoire après l’Eglise catholique – avec 80 établissements scolaires -, ne se désengageait pas de l’éducation et soutiendrait le diocèse catholique de Hongkong dans ses éventuelles prochaines actions en justice.