Hongkong : l’Eglise catholique craint qu’une décision de justice au sujet d’une transsexuelle n’ouvre la voie au mariage homosexuel

… de voir cette décision de justice ouvrir de facto la voie au mariage homosexuel à Hongkong.

La décision de justice en question a été rendue le 13 mai dernier par la Court of Final Appeals qui statuait en dernière instance après deux jugements rendus ces dernières années allant dans le sens de l’interdiction du mariage pour les transsexuels. L’affaire concerne une certaine « Ms W. » (le système judiciaire local l’autorisant à préserver son anonymat). Née de sexe masculin, aujourd’hui trentenaire, Ms W. a subi une opération chirurgicale dans un hôpital de Hongkong en 2008 faisant d’elle une transsexuelle désormais dotée d’un sexe féminin. Elle avait attaqué devant les tribunaux le fait qu’elle ne puisse pas se marier avec son petit ami en raison de son certificat de naissance la désignant comme une personne de sexe masculin, le mariage étant défini par la loi à Hongkong comme l’union d’un homme et d’une femme.

Devant la Court of Final Appeals, son avocat, Michael Vidler, a plaidé que sa cliente disposait d’une lettre de l’hôpital où il/elle avait été opéré confirmant sa nouvelle identité sexuelle féminine et que le gouvernement, via le système d’assurance sociale, avait financé son opération. Selon lui, il était donc par conséquent contraire aux droits constitutionnels de sa cliente de se voir interdire d’épouser son ami dès lors qu’il était établi qu’elle était bien juridiquement reconnue comme étant une femme. L’avocat avait ajouté que, depuis l’opération de 2008, la carte d’identité et le passeport qui identifient Ms W. la désignent bien comme une personne de sexe féminin.

En première instance, Ms W. avait été déboutée de sa demande, le juge estimant que le mariage impliquait la possibilité de la procréation, capacité dont Ms W. était dépourvue. Devant le tribunal, Monica Carss-Frisk, qui témoignait en sa qualité de responsable du Bureau d’enregistrement des mariages de Hongkong, avait expliqué que légaliser les mariages de personnes transsexuelles équivaudrait à légaliser le mariage homosexuel.

La décision rendue ce 13 mai par la Court of Final Appeals a été rendue par une majorité de quatre des cinq juges qui y siègent, le cinquième s’étant abstenu. Elle a surpris les commentateurs locaux qui ne s’attendaient pas à ce que les juges aillent dans le sens de la légalisation du mariage des transsexuels, étant précisé que cette dernière concerne aussi bien le mariage entre une personne née avec un sexe masculin et devenue femme et un homme que le mariage entre une personne née avec un sexe féminin et devenue homme et une femme.

Dans leurs attendus, les juges ont précisé qu’ils avaient souhaité mettre le droit de Hongkong en conformité avec le droit des pays voisins. « Il apparaît que, dans la région Asie-Pacifique, de tels mariages [impliquant un transsexuel] sont autorisés », ont-ils précisé. De fait, en Chine continentale (Hongkong disposant, au nom du principe « un pays, deux systèmes », d’une autonomie de son système judiciaire), c’est en 2003 que le ministère des Affaires civiles a fait amender la loi de manière à légaliser le mariage des transsexuels. Des dispositions similaires existent à Singapour, en Inde, en Corée du Sud, au Japon, en Indonésie, ainsi qu’en Nouvelle-Zélande et en Australie. Toutefois, concernant le mariage homosexuel, seule la Nouvelle-Zélande l’autorise – suite à une décision remontant au mois dernier.

Dans l’immédiat, Ms W. ne pourra toutefois pas se marier avec son ami, les juges ayant accordé un délai de douze mois au gouvernement pour mettre le droit local en conformité avec leur décision.

Selon le P. Dominic Chan, il est évident que le jugement rendu par la Court of Final Appeals fragilise grandement « l’acception établie » du mariage. « Que se passera-t-il lorsque, dans un couple marié formé d’un homme et d’une femme, l’un des deux décide de se faire opérer pour changer de sexe ? Devra-t-on considérer leur mariage comme un mariage homosexuel ? », interroge-t-il, ajoutant que ce que disent les décisions de justice n’épuisent pas un sujet concernant la société tout entière. Au-delà des questions juridiques posés par le cas de Ms W., poursuit-il, « nous devons considérer les aspects éthiques de ce problème, de même que nous devons garder présents à l’esprit le souci du bien commun ».

Dans le Kung Kao Po, Kevin Lai Yuk-ching, secrétaire exécutif de la Commission diocésaine pour la pastorale du mariage et de la famille, met en garde contre le fait que « les normes juridiques contribuent à changer les perceptions sociales » et que « si plusieurs pays [autour de Hongkong] ont amendé leur législation de manière à permettre aux transsexuels de se marier (…), les communautés ne doivent pas s’en remettre au seul consensus social ou se focaliser sur la seule défense des droits ; elles doivent aussi prendre en considération le fait naturel et l’impact [des évolutions juridiques] sur les familles ».

Raymond Chan Chi-chuen, membre du Legco (Legislative Council), l’instance qui tient lieu de Parlement à Hongkong, et ouvertement homosexuel, a quant à lui déclaré que l’attitude de l’Eglise catholique sur ce sujet était « datée ». « Ma perception est que cette décision de justice renforce au contraire le concept de mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Elle clarifie qui est une femme », a-t-il expliqué, précisant que l’esprit qui était derrière cette décision n’était pas « à propos de la minorité succombant face à la majorité, mais de la majorité respectant la minorité ».