Le Sri Lanka intente une action en justice à Singapour après la catastrophe environnementale du navire X-Press Pearl

Le MV X-Press Pearl, un cargo porte-conteneurs singapourien appartenant à la compagnie singapourienne X-Press Feeders, a pris feu dans les eaux sri-lankaises en mai 2021.

Le procureur général du Sri Lanka, Sanjay Rajaratnam, a déposé lundi 24 avril une plainte auprès du tribunal de commerce de Singapour afin d’obtenir une compensation pour les dommages environnementaux causés par le porte-conteneurs X-Press Pearl qui a pris feu dans les eaux sri-lankaises en mai 2021, provoquant ce qui est considéré comme la pire catastrophe maritime et écologique du pays.

Fin mai 2021, le navire battant pavillon singapourien avait pris feu au large de la côte ouest du Sri Lanka, puis avait fini par couler une dizaine de jours plus tard dans les eaux de l’océan indien. Il transportait 1 488 conteneurs, dont 81 contenaient des substances toxiques : 25 tonnes d’acide nitrique, 348 tonnes de pétrole et jusqu’à 75 milliards de granulés de plastique destinés à l’industrie de l’emballage sri-lankaise.

La catastrophe a eu un impact dévastateur sur l’environnement côtier du Sri Lanka, anéantissant un grand nombre d’espèces marines. Les communautés et l’économie locales, en particulier l’industrie de la pêche, ont été également durement touchées.

Une première demande d’indemnités à hauteur de près de 40 millions d’euros a été déposée auprès des compagnies d’assurances du navire et une enquête pénale contre le capitaine et deux autres responsables est en cours. Selon des sources du Département de la Justice, le tribunal de Singapour est compétent sur le dossier du X Press Pearl, « étant donné que les défendeurs, y compris le propriétaire enregistré du navire, l’opérateur ainsi que les gestionnaires ont une présence commerciale à Singapour en tant qu’entreprises domiciliées dans ce pays ».

Selon des sources au sein de l’Autorité de protection de l’environnement marin (MEPA), l’organisation « a fourni au ministère de la Justice les informations nécessaires pour engager une action en justice contre les propriétaires du navire Xpress Pearl et ses opérateurs et agents locaux. Près de deux ans après l’incendie du porte-conteneurs dans les eaux sri-lankaises, les autorités locales agissent à la vitesse de l’escargot pour déposer une demande d’indemnisation ».

Le Sri Lanka avait jusqu’au 19 mai de cette année pour intenter une action en justice. « Malgré les nombreuses preuves des dommages causés à l’environnement marin, le département du procureur général a reçu l’approbation du cabinet pour déposer une plainte à Singapour et non au Sri Lanka. Cette décision a été prise à l’encontre de la position des experts juridiques du droit maritime qui ont souligné que les tribunaux sri-lankais étaient compétents pour traiter la plainte. »

D’après ces mêmes sources, « un second rapport d’évaluation de l’impact environnemental a été remis au département du procureur général au mois de janvier 2023 par un comité d’experts ».

Selon l’avocate Anuradha Munasinghe, experte en droit maritime, « les autorités juridiques sont d’avis que les lois les plus récentes en matière de droit environnemental seront appliquées si l’affaire est entendue à Singapour, le pays étant considéré comme une place forte du droit maritime. Certaines victimes craignent néanmoins que cette tentative ne réduise à néant leurs efforts pour réclamer 6,2 milliards de dollars, l’estimation de l’indemnisation calculée à ce jour ».

La plainte intervient alors que le ministre sri-lankais de la justice, Wijeyadasa Rajapakshe, a récemment évoqué le versement d’un pot-de-vin destiné à entraver la procédure judiciaire dans l’affaire du X-Press Pearl. M. Rajapakshe, qui déclare avoir ordonné au chef de la police d’enquêter sur l’affaire, affirme qu’une partie prenante de la procédure a « sollicité un pot-de-vin de 250 millions de dollars et l’argent a été versé sur un compte bancaire au Royaume-Uni ». L’ancienne directrice de l’Autorité de Protection de l’Environnement Marin (MEPA), Dharshani Lahandapura, en poste au moment de l’incendie du X Press Pearl, lors d’une apparition télévisée le dimanche 23 avril, a engagé le ministre de la Justice à donner les noms des auteurs présumés de faits de corruption.

(Avec Asianews)